L’Espagne prépare une loi d’urgence pour renvoyer beaucoup plus vite des migrants au Maroc

Le ministère espagnol de l’Intérieur travaille à une réforme exceptionnelle visant toutes les demandes d’asile déposées à Sebta depuis les passages massifs des 30 et 31 juillet. Le texte pourrait être présenté au Conseil des ministres dès mardi prochain, rapporte El País.

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Aujourd’hui, une demande de protection internationale suspend normalement le renvoi tant qu’elle n’a pas été examinée. Les recours déposés après un refus peuvent également retarder l’expulsion. Le futur décret doit réduire ces délais administratifs et judiciaires afin d’exécuter beaucoup plus rapidement les décisions de retour vers le Maroc.

Le changement le plus important concernerait les ressortissants de pays considérés comme sûrs par l’Union européenne, dont le Maroc. Ils pourraient être renvoyés sans attendre la fin de tous leurs recours. La mesure viserait également les personnes ayant déposé plusieurs demandes successives et celles considérées comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale.

Dans ces situations, l’expulsion ne mettrait pas fin à la demande d’asile. Les autorités espagnoles continueraient à l’examiner alors que le demandeur aurait déjà été renvoyé au Maroc.

Cinq jours seulement pour déposer un recours

Le gouvernement veut aussi supprimer l’examen préalable actuellement effectué par la Commission interministérielle de l’asile et du refuge. Le ministère de l’Intérieur pourrait ainsi passer directement à la résolution des dossiers sans attendre l’avis de cette commission.

Les délais judiciaires seraient également raccourcis. Les migrants ne disposeraient plus que de cinq jours calendaires pour contester certaines décisions de refus. Les tribunaux devraient ensuite traiter ces recours en priorité.

Une autre disposition reste en discussion entre les ministères espagnols. Elle permettrait d’archiver la demande d’asile d’un migrant qui quitte son centre d’accueil à Sebta. La personne pourrait alors être considérée comme expulsable, même si elle avait engagé une procédure de protection internationale.

Plus de 10 000 migrants se trouvent encore dans la ville, selon le ministre chargé de coordonner la crise, Ángel Víctor Torres. Au 22 septembre, 2 546 adultes avaient passé l’entretien policier préalable. Une majorité d’entre eux avait demandé l’asile, tandis que le ministère de l’Intérieur estime que seulement 1 % des demandes présentées par des ressortissants marocains aboutissent.

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Le décret devra être rédigé de manière à modifier les procédures sans empiéter sur les dispositions relevant d’une loi organique. Madrid veut le faire entrer en vigueur tant que Sebta restera placée sous le régime exceptionnel de « situation d’intérêt pour la sécurité nationale », déclaré le 25 août après la crise frontalière.