L’Espagne prépare un durcissement exceptionnel de l’asile à Ceuta, avec le Maroc directement visé
Des Marocains dont la demande d’asile serait rejetée à Ceuta pourraient devoir contester cette décision depuis l’étranger. Cette mesure figure dans un projet de décret espagnol destiné à accélérer le traitement des demandes et les retours après les passages massifs de juillet. Le texte n’est pas encore adopté.
Le projet consulté par Reuters le 29 septembre vise les migrants originaires de pays considérés comme sûrs par l’Union européenne, parmi lesquels le Maroc. Après un premier refus d’asile, ils ne pourraient plus rester en Espagne pendant l’examen de leur recours et devraient le poursuivre depuis l’extérieur du pays.
Pour les Marocains concernés, le changement serait majeur : contester un refus ne suffirait plus à attendre la réponse en Espagne. Le projet s’appliquerait aussi aux personnes arrivées depuis les passages massifs des 30 et 31 juillet, et pas uniquement aux futurs demandeurs.
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Madrid cherche à accélérer les procédures concernant les plus de 10 000 migrants qui se trouvent encore à Ceuta. Fin juillet, plus de 70 000 personnes avaient franchi la frontière depuis le Maroc. Bladi.net a déjà évoqué les projets européens suscités par cette crise, mais le texte examiné par Reuters concerne les règles que l’Espagne envisage d’appliquer elle-même.
Un recours depuis l’étranger et des dossiers traités plus vite
Le projet permettrait également de supprimer l’examen habituel des demandes par une commission réunissant plusieurs administrations et des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Une demande serait considérée comme retirée si son auteur restait introuvable pendant cinq jours.
Une personne jugée violente ou menaçante pourrait, elle, perdre immédiatement le droit de rester sur le territoire pendant la procédure. Ces dispositions figurent dans le projet décrit par Reuters : elles ne constituent pas des règles déjà en vigueur.
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Le ministère espagnol de l’Intérieur n’a pas commenté le document. Le ministre de la Politique territoriale, Ángel Víctor Torres, a reconnu que le gouvernement étudiait une modification législative pour raccourcir les procédures, tout en soulignant les difficultés posées par le droit international.
Treize organisations, dont la Commission espagnole d’aide aux réfugiés et Oxfam, contestent déjà le projet. Elles craignent qu’il ne compromette les obligations de l’Espagne en matière de protection des demandeurs d’asile.
