Permis biométriques : Le détail du projet marocain

Le bras de fer aura été dur. Mais c’est finalement le groupement franco-marocain Sagem-M2M-Attijari Capital risque qui a remporté le marché des nouveaux supports électroniques pour permis de conduire et cartes grises.

La liste des candidats comportait des noms aussi prestigieux que Gemplus (France), HPS (Maroc) et TÜV-SÜD (Allemagne). L’offre de Sagem-M2M et Attijari Capital était intéressante tant sur le plan technique que financier, fait-on valoir auprès du ministère de l’Equipement et du Transport. Pour l’un comme pour l’autre, les propositions émises ont été jugées comme étant « les plus adaptées à un contexte marocain marqué par un taux élevé d’analphabétisme et le peu d’utilisation d’Internet », explique Abdelfettah Chahli, chargé des systèmes d’information au sein du ministère.

Pour la gestion des demandes, la solution de l’adjudicataire a consisté à créer des agences à travers tout le Royaume, sous l’autorité du ministère de l’Equipement, mais entièrement financées par le consortium. Des caravanes pour les zones éloignées ont également été proposées. Le groupement s’est également proposé d’équiper les centres immatriculateurs, le centre de personnalisation et le site central, ainsi qu’à mettre en place un centre de back-up pour stocker toutes les informations recueillies. Bref, le consortium Sagem-M2M-Attijari Capital risque a fait le pari du tout technologique. L’argument a d’ailleurs fait mouche. D’autant que l’offre de la concurrence était moins ambitieuse avec la mise en place de simples formulaires sur lesquels les photos étaient collées et qui devaient par la suite être scannées.

Une formule qui présente beaucoup d’inconvénients : au risque de fraude se serait ajouté celui de déperdition et de rejet par le système d’authentification des signatures et des écritures. Les demandeurs devaient de surcroît se présenter au centre d’immatriculation, munis de moult pièces en plus du formulaire.

Autre avantage pris par Sagem-M2M-Attijari Capital, celui du prix. Le groupement adjudicataire a proposé un prix unique de 49,46 DH pour chaque carte, quelle que soit sa nature. Un tarif largement plus abordable que ceux proposés par la concurrence (54 DH HT pour les permis de conduire et 76 DH pour les cartes grises). « Il faut préciser qu’aucune répercussion ne sera opérée sur les citoyens. Les demandeurs des nouvelles cartes continueront à payer exactement les mêmes montants en contrepartie des documents demandés », assure Chahli, qui est également membre du comité de pilotage de cette opération.

Portant sur un investissement global de 84 millions de DH, cette concession est d’une durée ferme de 7 ans. Elle sera définitive à partir de la signature du contrat de concession, prévue le 18 février, date de la journée nationale de la sécurité routière. Après la création d’une société de droit marocain et le déblocage des fonds, un site de fabrication sera mis en place à Nouasser. Sagem en avait d’ailleurs fait un des principaux arguments lors de sa campagne de lobbying (cf. www.leconomiste.com) pour ce marché. Le démarrage de la production se fera sur deux phases. Six mois après la signature du contrat, le site devra entamer le processus de fabrication des permis de conduire et des cartes grises, mais seulement pour la gestion des flux courants. Le renouvellement des documents déjà existants ne devra débuter que 18 mois après la signature, le temps que les agences soient mises en place et les caravanes prêtes à sillonner les régions éloignées.

Le rythme de production sera de 600.000 à 700.000 cartes par an. Il est prévu que le passif soit liquidé dans 5 ans après le démarrage de cette phase (6 millions de permis de conduire et 1,8 million de cartes grises). Passé cette période, le consortium devra remettre les clefs au ministère. Les agents et services de ce dernier seront, entre temps, formés à la gestion des différentes opérations liées à ce projet. Le design des nouvelles cartes est en élaboration. Un processus de validation sera par la suite lancé. Mais les éléments de sécurité qu’il doit comporter sont d’ores et déjà précisés. Les nouveaux documents auront la forme de cartes bancaires.
Le permis de conduire sera toujours valable 10 ans. Le changement attendu concerne le permis probatoire, qui sera valable deux ans, contre une année actuellement.

Sécurité

La concession des nouveaux permis de conduire et cartes grises porte sur la réalisation, l’exploitation, le financement et la maintenance de ces documents. Trois groupements avaient soumissionné à l’appel d’offres lancé par le ministère de l’Equipement en janvier 2006 : IB Maroc-MEGATEL- S2M- United Projets, Gemplus- HPS- TÜV-SÜD Autoservice et Sagem-M2M-Attijari Capital risque. Ces deux derniers groupements ont été retenus suite à une phase d’étude. C’est l’alignement des deux offres qui a permis de trancher.

Dotés d’une capacité mémoire de la carte de 16 ko et outre les aspects liés à la sécurité, les nouveaux documents créeront une synergie entre les opérateurs du secteur (sociétés de transport, concessionnaires, garagistes, auto-écoles, centres de visite technique, assureurs…). Les cartes électroniques permettront également un suivi rigoureux des infractions via l’introduction d’un dossier « portable ». Les corps de contrôle auront un accès instantané aux données encodées et pourront enregistrer immédiatement les éventuelles infractions. Une interactivité avec les CIN biométriques est également de mise.

L’Economiste - Tarik Qattab