Plaques d’immatriculation : le casse-tête marocain enfin résolu ?
Le ministre du Transport et de la logistique, Abdessamad Qayouh, a déclaré que son département s’emploie à « trouver la formule adéquate pour résoudre le problème résultant de la différence entre le format de la plaque d’immatriculation à utiliser lors de la circulation internationale et celui en vigueur sur le territoire national ».
À en croire le ministre, cette démarche s’inscrit « dans le cadre de l’interaction avec les problèmes soulevés concernant l’application des dispositions de l’article 28 dudit arrêté, notamment celles relatives à la compatibilité du format de la plaque d’immatriculation avec celui en usage à l’intérieur et à l’extérieur du pays, avant le voyage à l’étranger et au retour ». Dans une réponse écrite à une question du député et président du groupe du Progrès et du Socialisme à la Chambre des représentants, Rachid Hamouni, le membre du gouvernement a indiqué que cet article fait « obligation aux véhicules à moteur immatriculés au Maroc et utilisés dans la circulation internationale de porter une plaque d’immatriculation conforme aux dispositions relatives aux numéros et plaques d’immatriculation de la série ordinaire, avec l’ajout de lettres latines majuscules et de leurs équivalents en lettres arabes constituant la deuxième partie de la plaque d’immatriculation dont le format est défini à l’annexe n° 13 dudit arrêté ».
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Cette disposition « a été introduite dans le cadre de l’harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la Convention de Vienne sur la circulation routière, qui fixe les conditions relatives à l’admission des voitures et des remorques dans la circulation internationale, et que le Maroc a ratifiée le 29 décembre 1982 », a rappelé Abdessamad Qayouh, ajoutant qu’en ce qui concerne « l’adoption d’un format unique valable partout pour les plaques d’immatriculation des véhicules enregistrés au Maroc, le premier communiqué publié par l’Agence nationale de la sécurité routière à ce sujet visait à rappeler aux citoyens souhaitant utiliser leurs véhicules dans la circulation internationale les conditions à respecter concernant les plaques d’immatriculation, afin d’éviter les infractions liées à la non-conformité des plaques du véhicule aux conditions susmentionnées ».
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Comme mesure palliative à ce problème, « il a été décidé d’autoriser tous les usagers de la route à utiliser la plaque d’immatriculation spéciale pour la circulation internationale, dont le format est défini à l’annexe n° 13 du même arrêté, lors de la conduite et de la circulation sur le territoire national », a précisé le responsable, soulignant que « le ministère du Transport et de la logistique a œuvré en coordination avec le Haut Commandement de la Gendarmerie royale et la Direction générale de la Sûreté nationale afin de leur donner des instructions à leurs agents de contrôle respectifs pour qu’ils tiennent compte du contenu de cette décision lors des opérations de contrôle routier ».
