Maroc : l’Etat met fin au bras de fer entre taxis et VTC
Fin de la guéguerre entre chauffeurs de taxis et de VTC au Maroc. Le ministère des Transports et de la logistique vient d’interdire la délivrance des licences de transport via les applications intelligentes, estimant que ce service n’est pas prévu par les dispositions légales régissant le transport public de personnes. Mais pour combien de temps encore ?
« Suite aux informations relayées par des sites d’information sur le refus par le ministère du Transport et de la Logistique d’accorder des licences de transport via les applications intelligentes, ce département tient à souligner que les dispositions légales et réglementaires en vigueur régissant le transport routier des personnes dans notre pays, n’incluent pas des dispositions encadrant clairement ce genre de services », indique le ministère dans un communiqué.
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Dans sa réponse adressée à la Confédération démocratique des transports, le ministère a rappelé que les licences de transport sont accordées uniquement aux personnes physiques ou morales exerçant des activités légales, soulignant que toute activité de transport exercée sans licence ou via des véhicules privés constitue une violation des textes en vigueur. Les contrevenants s’exposent à des amendes financières ou des peines d’emprisonnement. Le département d’Abdessamad Kayouh ajoute que « le transport via des applications concerne principalement le secteur urbain, qui relève de la compétence du Ministère de l’Intérieur ».
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En juillet dernier, le ministre de l’Intérieur rappelait que le transport des personnes « sans les autorisations légales constitue une activité illégale, exposait les contrevenants aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur ». « Quiconque tente de fournir des services de transport par le biais de véhicules privés sans les autorisations nécessaires s’expose à des sanctions sévères », avertissait Abdelouafi Laftit. Ces sanctions sont prévues par le dahir royal n° 1.63.260 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route et la loi n° 52.05 relative au Code de la route.
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La réaction des ministères du Transport et de l’Intérieur vient mettre fin au bras de fer entre chauffeurs de taxis classiques et de VTC. Les tensions entre les deux s’expliquent par plusieurs facteurs. Les taxis appliquent des prix réglementés, fixés en fonction du kilométrage, du temps et de la ville, tandis que les VTC fixent leurs tarifs librement.
