Le policier Amar Benmohamed fait condamner l’État français
La justice administrative a de nouveau donné raison à un policier qui avait dénoncé des actes de racisme et de maltraitance au sein du dépôt du tribunal de Paris. Dans une décision rendue mercredi, l’État a été condamné pour des sanctions jugées illégitimes à l’encontre de ce fonctionnaire, reconnu comme lanceur d’alerte.
L’affaire concerne le brigadier-chef Amar Benmohamed. En 2020, il avait publiquement révélé que « plus de 1 000 prévenus » avaient été victimes d’injures, de propos racistes ou de mauvais traitements de la part de certains de ses collègues entre 2017 et 2019, alors qu’ils étaient en attente de présentation à la justice. Après avoir signalé ces faits en interne, il avait fait l’objet de plusieurs sanctions disciplinaires.
À lire : « Français de papier » : des députés victimes d’un harcèlement raciste
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé mercredi dernier l’annulation d’un avertissement et d’un blâme, estimant que ces sanctions n’étaient pas « justifiées par des éléments objectifs étrangers au statut de lanceur d’alerte » du policier. L’État a été condamné à lui verser 1 500 euros de frais de justice. Ce n’est pas la première fois que la justice administrative annule une sanction le visant.
À lire : À Bordeaux, une policière maghrébine dénonce le racisme dans la police
Pour son avocat, Me Arié Alimi, cette décision est une nouvelle victoire. Il a souligné un fait marquant de l’audience : pour la première fois, « le rapporteur public a affirmé qu’Amar Benmohamed était harcelé moralement par sa hiérarchie ».
Cette série de succès sur le plan administratif contraste cependant avec l’issue des procédures pénales. L’enquête initiale sur les accusations de maltraitances et de racisme dénoncées par le policier avait été classée sans suite en janvier 2022. Par ailleurs, selon Me Alimi, la juge d’instruction en charge du dossier pénal pour harcèlement moral « se refuse à instruire véritablement », une attitude qu’il critique comme une manière de protéger l’institution.
