Un collège musulman gagne contre la préfecture de Nice
Le collège musulman Avicenne de Nice a une fois de plus gagné sa bataille judiciaire contre la préfecture des Alpes-Maritimes qui avait prononcé en mars 2024 sa fermeture définitive et le ministère de l’Éducation nationale.
Soulagement pour la direction du collège privé musulman Avicenne à Nice. La Cour administrative d’appel de Marseille a rejeté vendredi l’appel interjeté par le ministère de l’Éducation nationale contre la décision rendue par le tribunal administratif de Nice en juillet 2024, fait savoir SaphirNews. Celui-ci avait annulé l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 15 mars 2024 prononçant la fermeture définitive de l’établissement hors contrat. Le rapporteur public avait jugé disproportionnée la décision prise à l’encontre du collège privé « au regard des objectifs de la loi que sont la prévention liée à des risques de troubles à l’ordre public, la santé et la sécurité des élèves ».
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La cour a marché dans le sillage du tribunal. « Pour annuler l’arrêté du 14 mars 2024, la cour a considéré, à l’instar du tribunal administratif de Nice, que si les documents fournis par l’association Avicenne comportaient des lacunes, la fermeture définitive de l’établissement était cependant disproportionnée compte tenu de la faible ampleur de ces manquements aux obligations posées par le II de l’article L. 442-2 du Code de l’éducation et de la faculté dont disposait le préfet, d’ordonner une fermeture simplement temporaire », précise la cour d’appel dans son arrêt du 10 octobre.
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« Cette troisième victoire consécutive (en comptant la suspension de l’arrêté prise en avril 2024, NDLR) l’association confirme l’appréciation des premiers magistrats niçois quant à la pleine régularité de sa comptabilité et l’injustice de la décision préfectorale », indiquent dans un communiqué le président de l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM) et de l’association Avicenne, Othmane Aissaoui, et leur avocat, Sefen Guez Guez. Ouvert depuis 2015, le collège musulman Avicenne de Nice est lié à l’UMAM.
