Collège musulman de Nice : la justice annule la fermeture

21 avril 2024 - 08h00 - France - Ecrit par : P. A

Le tribunal administratif de Nice a suspendu vendredi l’arrêté de fermeture du collège musulman Avicenne, pris le 14 mars 2024 par le préfet des Alpes-Maritimes, estimant que les raisons avancées par ce dernier ne sont pas valables.

Saisi en référé, le tribunal administratif a décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral ordonnant la « fermeture définitive » du collège musulman Avicenne à compter du 6 juillet 2024, relaie France 3. Les juges ont expliqué dans un communiqué accompagnant l’ordonnance que les « erreurs et imprécisions » relevées dans la comptabilité dudit collège, soupçonné de « financements opaques », ne sont pas « de nature à justifier la fermeture définitive de l’établissement ».

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Dans un post sur X, l’avocat du collège, Me Sefen Guez-Guez, a salué cette décision, remerciant le tribunal pour « sa clairvoyance et son travail minutieux ». « Cette ordonnance en référé ne constitue pas le jugement sur le fond et ce jugement n’est donc pas définitif », a réagi pour sa part le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, sur le compte X de la préfecture, soutenant que « les financements de cet établissement sont pour l’essentiel opaques et non conformes à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ».

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Lors de l’audience du 16 avril, les dirigeants du collège Avicenne ont dénoncé « un acharnement », reconnaissant toutefois l’existence d’« erreurs » dans la comptabilité de l’établissement. Pour rappel, la ministre de l’Éducation nationale, Nicole Belloubet, avait annoncé le 26 février dernier son intention de fermer le collège Avicenne, en application de la loi de 2021 contre le séparatisme, laquelle oblige les établissements privés hors contrat à justifier les sources de leurs financements.

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