Le collège musulman de Nice remporte son bras de fer contre la préfecture
Le collège musulman Avicenne de Nice a gagné sa bataille judiciaire contre la préfecture des Alpes-Maritimes qui avait prononcé en mars dernier sa fermeture définitive.
Satisfaction pour l’association gérant le collège musulman Avicenne de Nice. Dans un communiqué, elle se félicite de la décision du tribunal administratif de Nice qui a annulé l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 15 mars 2024 prononçant la fermeture définitive de l’établissement hors contrat. Le rapporteur public juge disproportionnée la décision prise à l’encontre du collège privé « au regard des objectifs de la loi que sont la prévention liée à des risques de troubles à l’ordre public, la santé et la sécurité des élèves ». La préfecture a de nouveau été condamnée à verser à Avicenne 1 500 € au titre des frais de justice.
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Saisi en référé, le tribunal administratif de Nice avait suspendu en avril dernier l’exécution de l’arrêté préfectoral ordonnant la « fermeture définitive » du collège musulman Avicenne à compter du 6 juillet 2024, estimant que les « erreurs et imprécisions » relevées dans la comptabilité l’établissement, soupçonné de « financements opaques », n’étaient pas « de nature à justifier la mesure prise à son encontre. « La décision rendue aujourd’hui confirme l’illégalité de l’arrêté », indique l’avocat d’Avicenne, Sefen Guez Guez. Elle « met un terme à la procédure injuste lancée le 26 février dernier par Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale, contre le seul collège privé musulman du département ».
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Pour la direction : « Avicenne sort renforcé de cette épreuve : l’année prochaine, ses effectifs augmentent sensiblement ». Elle réitère toutefois son intention de « saisir de nouveau la justice pour demander son passage sous contrat d’association avec l’État » « Cette victoire juridique renforce notre détermination à promouvoir une éducation respectueuse de nos valeurs et de nos droits. […] Ensemble, continuons à avancer pour un avenir meilleur pour nos enfants », se réjouit la fédération Musulmans de France. Ouvert depuis 2015, le collège musulman Avicenne de Nice est lié à l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM).
