Jettou : « Sur le foncier, j’assume ! »

« Je ne regrette rien, j’assume tout et si c’était à refaire, je referai exactement la même chose ». C’est en ces termes que Driss Jettou, l’ancien Premier ministre, démarre sa rencontre avec la presse nationale, à son domicile, le mardi 22 juillet 2008. C’est sa première sortie médiatique après sa retraite des affaires politiques. « Je suis encore tenu par le devoir de réserve sur pas mal de dossiers », tient-il à préciser.

« Si aujourd’hui j’ai décidé de parler, c’est parce que j’ai senti nécessaire d’éclaircir la politique menée par le gouvernement sous mon mandat en matière d’aide à l’investissement, et plus particulièrement en ce qui concerne l’attribution de terrains », explique Jettou. L’ancien Premier ministre intervient, en effet, suite au débat soulevé par Miloud Chaâbi autour de la gestion que fait l’Etat de son foncier. Ce dernier est accusé de favoritisme. Un document du ministère des Finances (dont Jettou n’a pas parlé) montre que l’ensemble des terrains accordés dans le cadre de la promotion des investissements s’élève à plus de 21.000 ha, répartis entre l’habitat, le tourisme et l’Industrie. L’habitat s’accapare la part du lion avec 13.000 ha.

« Aucun dossier d’investissement n’a été traité hors la procédure prévue par la loi à cet effet », insiste Jettou. Les investissements dont le montant dépasse les 200 millions de DH font l’objet d’un traitement spécial au niveau central de l’Etat « pour les faire bénéficier des avantages particuliers : réduction de TVA, terrains offerts ou à prix compétitifs, etc. (selon la Charte des investissements de 1995) ». C’est la commission des investissements qui est chargée d’étudier ces projets. Driss Jettou assure que « tous les dossiers sont passés par le filtre de cette commission et que les débats ont été à chaque fois longs et intenses, quel que soit la nature de l’investissement ». Il ajoute que « l’opérateur n’est pas obligé de passer ce grand oral s’il ne demande aucun avantage à l’Etat ».

Sur la question des terrains « bradés », Driss Jettou, toujours aussi convaincu, affirme que « le rôle de l’Etat n’est pas de créer la spéculation. Ainsi, doit-il tout faire pour stabiliser les prix, notamment par le biais de la mise à disposition de terrains supplémentaires à des prix compétitifs ». « Toute hésitation dans ce sens de la part du gouvernement ferait nécessairement le jeu des spéculateurs », estime-t-il. « Le Maroc n’a pas de problème de foncier, il a un problème de projets », insiste l’ancien Premier ministre.

Un petit effort de retrospective s’imposait à Jettou pour défendre le bien-fondé de la vente de terrains à 50 ou 100 DH le m2. « L’ambition de l’Etat était de résoudre rapidement le problème du logement et de l’habitat insalubre. Pour les secteurs touristique et industriel, il était également question de donner un coup de pouce significatif pour favoriser le décollage de ces deux secteurs stratégiques ». Ce sont en effet des secteurs qui figurent sur la liste des priorités fixées par le Roi dans sa lettre relative à la gestion déconcentrée des investissements adressée le 9 janvier 2002 à Abderrahmane El Youssoufi, alors Premier ministre.

« Ces terrains ne valaient pas plus que ces prix-là à l’époque. C’est grâce à l’interventionnisme de l’Etat et à ce choix de favoriser l’investissement à travers la mise à disposition de foncier bon marché que des destinations comme Marrakech, Tanger, Saâdia, El Jadida, Essaouira… sont devenues attractives aujourd’hui et ont vu leur foncier prendre considérablement de la valeur ». Juger les choix d’hier en partant des données d’aujourd’hui n’est donc pas la bonne démarche.

« Nous ne faisions pas la fine bouche. Tous les projets, marocains ou étrangers, ont été servis pour peu qu’ils aient tenu la route », poursuit Driss Jettou. « Nous nous disions, c’est une fenêtre qui s’est ouverte, il faut l’exploiter au maximum parce qu’elle peut se refermer à tout moment ». L’ancien Premier ministre fait allusion à la conjoncture favorable dans laquelle se trouvait l’économie mondiale, notamment le tourisme et l’industrie. Chercher à capter les capitaux mondiaux et à encourager les opérateurs nationaux était donc de bonne guerre, surtout que les autres pays concurrents n’étaient pas nécessairement moins généreux en termes d’avantages de toute nature.

Pour Driss Jettou, « les résultats sont satisfaisants, dépassant même toutes les prévisions ». « Sans cela, nous n’aurions pas eu un taux de chômage inférieur à 10% pour la première fois dans l’histoire moderne du pays. Le budget de l’Etat n’aurait pas connu en 2007, et pour la première fois depuis l’Indépendance, un excédent, alors que, même en pleine période de privatisations, il affichait un déficit dépassant les 4% », poursuit Jettou. La liste des sauts qualitatifs ne s’arrête pas là. L’ancien Premier ministre cite aussi la croissance qui a changé de pallier pour tourner autour de 6% au lieu de 3% auparavant.

Cette volonté déterminée à promouvoir l’investissement n’aurait-elle pas pu s’effectuer en procédant à des appels d’offres qui valoriseraient mieux le foncier de l’Etat ? En réponse à cette question, Driss Jettou tient à affirmer un principe de base : « La loi n’oblige pas le gouvernement à procéder exclusivement par appels d’offres et aucun exécutif dans le monde ne voudrait se lier les mains en instaurant une telle disposition ». Il va plus loin en précisant que « pour attirer certains opérateurs, les terrains ont été non seulement offerts, mais l’Etat a pu prendre en charge l’assainissement, l’eau et l’électricité, voire même la mise en place d’une voie ferrée dédiée. C’est le cas notamment de Renault-Nissan à Tanger, de Fruit Of The Loom à Témara ou encore Somitomo (câbles électriques) à Kénitra.

En revanche, pour les stations du plan Azur, l’Etat a préféré procéder par appels d’offres, vu l’importance des chantiers ».

Quant à l’habitat, dans le cadre du programme 100.000 logements, « tout a été cédé au même prix, celui des appels à manifestation. Même les projets de construction de plus de 5.000 logements qui font l’objet de convention de gré à gré, se sont vu appliquer les prix issus des appels à manifestation ».

« Il est nécessaire de tirer les enseignements du débat actuel. Le système est forcément perfectible mais l’Etat ne doit en aucun cas faire marche arrière sur sa politique d’encouragement à l’investissement ou de stabilisation des prix. Les terrains n’ont de valeur que par les projets qu’ils abritent et, au Maroc, le foncier, ce n’est pas cela qui manque », tels sont les mots de la fin de Driss Jettou. C’est bien clair, l’ancien Premier ministre ne regrette strictement rien.

Foncier : la Cnuced s’en mêle

Dans un rapport achevé en 2007, qui n’a pas encore été rendu public et dont L’Economiste détient copie, la Conférence des Nations-unies sur le commerce et le développement (Cnuced) affirme que « le foncier économique au Maroc est un obstacle majeur à l’investissement tant étranger que national ». Ainsi, parmi les problèmes les plus importants identifiés, on trouve « le coût élevé de certains terrains industriels et le manque de terrains disponibles ». A côté de ces deux obstacles, figure aussi une liste de problèmes : « la très faible couverture en matière d’immatriculation au cadastre, l’ancienneté des textes, la multiplication des statuts et des régimes, les difficultés d’identification du propriétaire réel du terrain, la multiplication des interlocuteurs, la spéculation et les procédures lourdes ».

L’organisation onusienne recommande dans son rapport de « lever les obstacles relatifs au foncier ». Il s’agit de « rendre accessible la base de données des terrains domaniaux de l’Etat à tous les intervenants publics en matière d’investissement (CRI, etc.) ».

Pourquoi pas à tout le monde, tout simplement ? Aussi, « le patrimoine foncier de l’Etat doit être réservé à la création de zones industrielles ou touristiques ». L’habitat n’est pas mentionné. La Cnuced recommande aussi la création d’une autorité de régulation du foncier « afin d’assurer une visibilité et une volonté claire à long terme ».

Source : L’Economiste - Nabil Taoufik