Pas de preuve, pas de salaires pour ce Marocain
Un travailleur marocain sans-papiers a perdu son procès en appel face à une entreprise espagnole qu’il accusait de travail dissimulé. Le tribunal a rejeté sa demande de salaires impayés, soulignant l’absence totale de preuves d’une relation professionnelle.
L’affaire concerne un ressortissant marocain résidant en Espagne en situation irrégulière. Ce travailleur a saisi la justice pour réclamer des arriérés de salaires à la société Spatium Refur S.L. et à un particulier. Il affirmait avoir exercé une activité professionnelle pour leur compte sans aucun contrat de travail ni affiliation à la Sécurité sociale. Débouté en première instance par le tribunal social de Mataró, il a porté l’affaire devant le Tribunal supérieur de justice de Catalogne.
Sur Bladi.net : « Contrôlé pour sa couleur de peau » : la justice espagnole rejette l’argument et expulse un ressortissant marocain
Lors de la procédure, l’entreprise visée par les accusations ne s’est pas présentée à l’audience. Le plaignant marocain estimait que cette absence devait être automatiquement interprétée comme une admission des faits. Les magistrats catalans ont cependant démonté cet argument juridique. La cour a rappelé que la loi n’oblige pas un juge à valider les faits allégués sur la seule base de la non-comparution de la partie adverse, cette décision restant une simple faculté soumise à l’appréciation globale des preuves.
Le rejet définitif de la plainte repose sur l’incapacité du travailleur à démontrer l’existence de cet emploi clandestin. La juridiction a souligné que l’ouvrier n’a fourni aucun élément matériel pour étayer sa version. Le dossier ne comportait aucun témoignage, aucune photographie, aucun enregistrement ni aucune plainte préalable auprès de l’Inspection du travail. Le demandeur n’a pas non plus produit de documents indirects attestant de sa présence dans l’environnement professionnel mentionné ou de son séjour régulier en Espagne sur cette période.
Sur Bladi.net : Un investisseur perd 151 000 euros après un projet immobilier au Maroc
Pour sa défense, l’ouvrier marocain dénonçait une exigence de « preuve diabolique », la jugeant impossible à satisfaire compte tenu de son statut de sans-papiers. Le tribunal a catégoriquement rejeté cette excuse. Les juges ont précisé que la charge de la preuve incombe à l’accusateur et qu’un travailleur en situation irrégulière dispose de nombreux moyens pour prouver son activité, comme des certificats de recensement, des documents médicaux, des témoignages ou des actes notariés.
