Procédures douanières pour les Marocains du Monde
Dans le million des MRE qui reviennent au Maroc chaque été, beaucoup de personnes profitent de l’occasion de ramener quelques effets à vendre pour se constituer un peu d’argent de poche. En témoigne, la noria des souks qui prospèrent durant cette période.
Mais si la Douane se montre souvent tolérante, il reste que cette contrebande dite des fourmis peut gêner certaines activités organisées. Les téléphones portables, les grandes marques de vêtement… font partie de la cargaison que ramènent les émigrés marocains. Souvent, ils ignorent que l’on ne peut pas tout mettre sur le compte de « cadeaux » et qu’il faut s’acquitter de droits à l’importation.
L’administration des Douanes et des Impôts Indirects fixe la valeur des cadeaux à 10.000 dirhams sans qu’elle ne soit affectée à un seul article. Les appareils électroménagers ainsi que les téléviseurs sont exclus de cette franchise. En réalité, ces appareils arrivent à passer sous les mailles du filet, même si la tentation est de moins en moins grande de ramener un réfrigérateur dans son coffre depuis la baisse des droits d’importation qui neutralise le différentiel de prix avec l’Europe.
Le paquet des formalités douanières figure dans un guide spécial destiné aux marocains résidant à l’étranger. Chaque été, la Douane fait campagne en distribuant des milliers d’exemplaires aux frontières, à l’aller comme au retour. Elle met aussi à contribution des enseignants marocains à l’étranger pour vulgariser ces formalités. Il est également consultable sur le site Internet de la Douane à l’adresse www.douane.gov.ma/MRE.
En matière douanière, les MRE n’ont pas de traitement ni de privilèges particuliers, insiste-t-on à la direction de la Douane.
La seule brèche est peut-être la possibilité de faire rentrer certains effets personnels -bijoux personnels, appareil photographique, caméra vidéo- sous le régime d’admission temporaire. La Douane précise bien qu’il s’agit d’une unité. Dans les faits, on sait très bien que beaucoup de ces biens alimentent les circuits de vente tels que Derb Ghallef, par exemple, voire des magasins de certains centres commerciaux.
Le guide traite aussi des démarches pour l’admission temporaire des véhicules ou encore pour la politique de change concernant les MRE. Pour les véhicules, la date limite de validité de séjour du véhicule est de six mois non renouvelable et tout dépassement entraîne automatiquement des pénalités de retard.
Dans son mémo, la Douane prévoit un traitement particulier pour des situations bien précises comme le vol du véhicule. L’intéressé demeure redevable des droits exigibles pour son importation. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de souscrire à une assurance contre le vol. D’ailleurs, avant le retour au pays de résidence, le résident marocain à l’étranger est tenu de s’acquitter des droits et taxes exigibles. Il peut aussi présenter un engagement de son assureur ou s’engager à régulariser la situation du véhicule volé dans une année au plus tard.
Sur le registre des moyens de paiement, la loi est claire : l’importation et l’exportation de dirham est interdite. En revanche, l’importation des devises est libre. Mais pour tout montant supérieur à 50.000 dirhams, il est recommandé de souscrire une déclaration facultative d’importation de moyens de paiement. Mais attention, celle-ci n’est valable qu’un mois.
Cette déclaration permet de justifier à la sortie, l’origine en cas de réexportation totale ou partielle de devises.
Des exceptions sont toutefois prévues. Les devises obtenues par débit du compte bancaire ouvert en dirhams convertibles peuvent être exportées librement et sans limitation de montant. Il est également possible de racheter et d’exporter jusqu’à 15% des devises importées et cédées auprès des guichets bancaires douze mois auparavant. Le tout étant limité à 20.000 dirhams.
Retour définitif
Dans le cas d’un retour définitif au Maroc, La Douane autorise l’importation du mobilier et des articles d’habillement de la personne en exonération totale de droits. Idem pour les appareils électroménagers mais à raison d’une unité par catégorie. Quant aux cadeaux familiaux, ils ne doivent pas dépasser une valeur de 20.000 dirhams.
Les personnes qui décident de rentrer définitivement ont également le droit d’importer du matériel et outillage usagé dont la valeur n’excède pas 95.000 dirhams. Tout ce qui est au-dessus de ce montant est taxé. Une belle théorie !
Khadija MASSMOUDI
