Projet de Code de la famille : simplification des procédures de mariage des MRE

2 novembre 2003 - 19h08 - Maroc - Ecrit par :

Le projet de code de la famille, que S.M. le Roi Mohammed VI a présenté devant le parlement, à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année législative, comporte des stipulations intéressant la communauté marocaine résidant à l’étranger, partant de la Haute sollicitude dont S.M. le Roi entoure cette catégorie de citoyens et ce en vue de faciliter notamment la procédure de conclusion des actes de mariage dans les pays d’accueil.

Le texte stipule en effet que dans le souci de simplifier la procédure de mariage des MRE, l’acte de mariage sera désormais établi en présence de deux témoins musulmans en conformité avec les procédures en cours dans les pays d’accueil. L’acte doit par la suite être enregistré par les services consulaires ou judiciaires nationaux.

Il est à rappeler toutefois que ces dispositions ne sont applicables que pour l’aspect administratif de l’établissement de l’acte de mariage dans les pays d’accueil. Les autres conditions qui sous-tendent l’acte de mariage restent en vigueur, à savoir le consentement plein et entier des époux, l’inexistence de l’un des empêchements prévus par la Charia, tels les liens de parenté entre les deux époux et la nécessité de la présence et de l’accord d’un tuteur au cas où l’un des futurs mariés serait mineur.

Dans le but de permettre aux services consulaires de suivre de près la situation matrimoniale des marocains résidant à l’étranger, il est demandé à toute personne ayant établi un acte de mariage selon les conditions énumérées par le nouveau texte, de déposer, dans un délai de trois mois à compter de la date de conclusion de l’acte, copie de l’acte de mariage aux services consulaires de la circonscription ayant établi l’acte ou directement au ministère des affaires étrangères si la circonscription ne compte pas de services consulaires.
Le ministère des Affaires étrangères se charge alors de transmettre ladite copie à l’officier d’état civil et à la section de la juridiction de la famille du lieu de naissance des deux époux.
Si ces derniers ou l’un d’eux n’est pas né au Maroc, la copie de l’acte de mariage est transmise à la section de la juridiction de la famille et au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.

Le code de la famille comporte par ailleurs de nouvelles dispositions relatives notamment aux divorces prononcés par les tribunaux étrangers, en stipulant que les verdicts rendus par ces juridictions ne sont exécutoires que s’ils émanent d’un tribunal spécialisé et qu’ils ne sont pas en contradiction avec les dispositions du code de la famille.

Le texte régit également les aspects inhérents à la séparation des époux en stipulant que les décisions judiciaires relatives au divorce, prises conformément aux dispositions du nouveau code de la famille, ne sont passibles d’aucun recours dans leur volet juridique.

Les amendements introduits par le nouveau texte à la Moudawana sont donc de nature à lever les nombreux obstacles qui se dressaient devant les ressortissants marocains résidant l’étranger pour l’établissement de leurs actes de mariage dans les pays d’accueil. Les nouvelles dispositions sont en outre conformes aux accords et conventions internationaux ratifiés par le Maroc dans le domaine de la coopération judiciaire et la protection des MRE, tout comme ils sont en parfaite accord avec les enseignements de la religion musulmane dans les rapports avec les tierces parties.

Le respect des accords et conventions auxquels l’on souscrit est en effet fort recommandé par la charia (Coran et Sounna).

Le Très-Haut dit : "Soyez fidèles à l’alliance de Dieu après l’avoir contractée. Ne violez pas les serments, après les avoir solennellement prêtés et avoir pris Dieu comme garant entre vous" (Coran, les abeilles).

Le Très-Haut dit aussi : "Dieu ne vous interdit pas d’être bons et équitables envers ceux qui ne vous ont pas combattus à cause de votre foi et qui ne vous ont pas expulsés de vos maisons ;- Dieu aime ceux qui sont équitables-" (Coran : L’Epreuve).

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Administration - Famille - Moudawana (Code de la famille) - Mariage - MRE

Ces articles devraient vous intéresser :

Le mariage qui a sauvé un village

La célébration d’un mariage a sauvé tous les habitants d’un village marocain lors du tremblement de terre meurtrier du 8 septembre, qui a détruit leurs maisons.

Le Maroc simplifie encore plus les procédures administratives

Le gouvernement entend simplifier et digitaliser prochainement quelque 2500 procédures. C’est ce qu’a déclaré Ghita Mezzour, ministre de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, à la Chambre des représentants.

Maroc : les duty free font leur révolution

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont fixé de nouvelles règles relatives à leur gestion et fonctionnement.

Une famille marocaine au tribunal de Beauvais pour un mariage blanc

Une famille marocaine est jugée devant le tribunal de Beauvais pour association de malfaiteurs dans le but d’organiser un mariage blanc. Le verdict est attendu le 12 janvier 2023.

Le dilemme des MRE : vendre leurs biens ou se soumettre à l’échange fiscal

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) appellent à la suspension de l’accord multilatéral sur les échanges de renseignement automatiques des comptes financiers.

Maroc : risque d’augmentation des mariages de mineures après le séisme

Le séisme survenu dans la province d’Al Haouz vendredi 8 septembre pourrait entrainer une multiplication des mariages de mineures, craignent les femmes sinistrées dormant désormais avec leurs filles sous des tentes dans des camps.

Tanger Med s’est refait une beauté pour mieux accueillir les MRE

Le port Tanger Med est sur le point d’accueillir les Marocains résidant à l’étranger dans le cadre de l’opération « Marhaba 2023 », selon Kamal Lakhmas, le directeur du port. Une somme avoisinant 80 millions de dirhams a été consacrée à l’amélioration...

Maroc : les MRE font grimper les ventes immobilières

Les transactions immobilières sont en hausse au Maroc en ce début d’été, avec la forte demande des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et notamment en Europe, qui affluent vers le royaume pour y passer leurs vacances.

Les adouls marocains vont préparer les jeunes mariés à la vie sexuelle

L’Ordre National des Adouls au Maroc, l’Association marocaine de planification familiale (AMPF) et le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) s’unissent pour préparer les jeunes marocains au mariage. Une convention dans ce cadre, a été...

Abdellatif Ouahbi accusé par les salafistes d’atteinte à l’islam

La réforme du Code de la famille passe mal chez les salafistes. Prêcheurs et imams de mosquées sont en colère contre le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.