C’est sur un nouveau front que se déroule la toute dernière bataille des promoteurs immobiliers. La loi des Finances ayant été bouclée il y a plus d’un mois, les discussions d’ordre fiscal ne sont plus d’actualité. Ce sont plutôt les questions relevant de l’administratif qui interpellent en ce début d’année.
Une réunion s’est tenue, il y a quelques jours, entre la FNPI (Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers) et les départements de l’Intérieur et de l’Habitat. Ordre du jour : les difficultés que rencontrent les professionnels en matière de démarches administratives. Un vrai parcours de bataillon pour décrocher les autorisations de construire et les permis d’habiter, notamment pour les R+3 et plus, de l’avis de nombreux opérateurs. « On fait la fête à chaque fois que nous obtenons ces autorisations », ironise l’un d’entre eux. En effet, le référentiel réglementaire qui fixe les contours de l’instruction du dossier pour l’obtention de ces autorisations et cite les membres de la commission qui statue dans le dossier est une circulaire du ministère de l’Intérieur datant de 1985. Car c’est bel et bien le ministère de tutelle qui représente l’autorité urbaine.
Le hic, selon les promoteurs immobiliers, réside dans la composition de ladite commission : la commune, la préfecture, l’Agence urbaine, les services concédés (eau, électricité et assainissement) et la protection civile. Tous doivent donner un avis favorable sur le dossier remis à la commission d’arbitrage pour qu’il soit validé. « Il est difficile de les réunir tous à la date convenue, chose qui retarde l’avancement des projets immobiliers. Il est encore plus difficile de recueillir un avis favorable de tous », explique Youssef Iben Mansour, président de la FNPI. « Il y a trop de mains sur un même volant, ce qui n’est pas sans compliquer la procédure, d’autant plus que l’avis de tous les membres de la commission est décisionnel », ajoute-t-il.
Une suggestion défendue bec et ongles
La proposition de la FNPI va dans le sens de la reconnaissance aux services concédés du pouvoir d’émettre un avis technique. Mieux encore, les membres de cette fédération proposent que les architectes recueillent directement ces avis avant même de déposer la demande d’autorisation.
Une suggestion que la fédération défend bec et ongles depuis quelques semaines auprès de l’administration centrale. « Si les procédures sont allégées, le secteur de l’immobilier n’aura pas à craindre une quelconque crise », assure Youssef Iben Mansour. Et d’expliquer : « le marché de l’immobilier n’est pas exposé à la crise internationale. Les problèmes sont ailleurs. Ils proviennent de la gestion urbaine, de la pénurie du foncier… Bref, ils sont la conséquence de facteurs endogènes et non pas exogènes comme le soutiennent les fausses rumeurs ».
D’autres discussions sont menées avec le ministère de l’Intérieur. Elles portent notamment sur la relation qu’ont les promoteurs immobiliers avec les régies de distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement. Ces dernières existent en dehors des villes comme Casablanca, Rabat ou Tanger-Tétouan, où des accords de concession sont conclus avec des entreprises privées et dépendent directement du département de Chakib Benmoussa. « Les procédures ne sont pas les mêmes pour l’ensemble de ces régies. Chacune d’elles applique un référentiel qui lui est propre et cela finit par créer de la confusion. Nous appelons à une uniformisation procédurale et à ce que les coûts soient précisés selon la nature de la prestation », dixit le président de la FNPI.
Une trame contenant toutes les observations vient d’être soumise à la commission tripartite de l’immobilier (FNPI et ministères de l’Habitat et de l’Intérieur). Une résolution du problème devrait aboutir à l’élaboration d’un barème applicable par toutes les régies. « Si ces chantiers aboutissement au cours de cette année, je suis certain que le secteur de l’immobilier connaîtra une croissance sans pareil », rebondit Iben Mansour. La balle est dans le camp de Benmoussa.
Source : Challenge Hebdo - Nabila Fathi
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