Quatre Marocains travaillent dans des vergers en France : 19 000 heures non déclarées et 140 000 € en jeu
Un contrôle dans une exploitation agricole du sud-ouest de la France a révélé la présence de quatre ouvriers marocains sans autorisation de travail. L’enquête a ensuite mis au jour plus de 19 000 heures de travail présumé dissimulé, représentant près de 140 000 euros de cotisations sociales potentiellement éludées.
Près de 237 000 euros de salaires auraient échappé aux déclarations sociales dans une affaire de travail agricole impliquant un prestataire originaire du Maroc et une arboricultrice française de 72 ans. Selon La Dépêche du Midi, tous deux sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Montauban, dans le Tarn-et-Garonne.
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L’affaire a débuté le 19 septembre 2023, lorsque la police aux frontières et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont inspecté une exploitation située à Albias. Sur place, les contrôleurs ont découvert quatre ressortissants marocains employés sans les autorisations nécessaires.
Les investigations des gendarmes de Nègrepelisse ont ensuite porté sur les prestations agricoles réalisées entre janvier 2022 et août 2023. Les enquêteurs ont recensé plus de 19 000 heures de travail présumé non déclaré, pour un préjudice estimé à 140 000 euros de cotisations sociales.
L’exploitante explique avoir fait appel à l’entreprise d’un Marocain de 50 ans, prénommé Mostafa, pour répondre à ses difficultés de recrutement de saisonniers. Les prestations étaient rémunérées au forfait, sur la base d’un tarif d’environ 15 euros de l’heure.
Des contrats rédigés par l’agricultrice elle-même
Lors de son audition, l’arboricultrice a reconnu avoir personnellement rédigé les contrats de prestation de son sous-traitant. Elle a expliqué cette intervention par les difficultés rencontrées par celui-ci pour écrire en français. Elle a également admis ne pas avoir vérifié les autorisations de travail des ouvriers mis à sa disposition.
Le prestataire a, de son côté, expliqué qu’il établissait les bulletins de salaire à partir des heures communiquées par ses employés. Il ne tenait pas de suivi systématique de leur temps de travail. Les agents de contrôle lui reprochent également de ne pas leur avoir transmis les documents demandés lors de leur intervention.
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Les deux prévenus contestent les infractions qui leur sont reprochées. L’agricultrice est poursuivie pour recours à une personne exerçant un travail dissimulé et emploi indirect de travailleurs étrangers non autorisés. Le prestataire doit également répondre d’accusations relatives à l’hébergement de personnes vulnérables dans des conditions indignes et d’obstacle au contrôle.
