Le comportement des recettes fiscales ne cesse de surprendre, dans le bon sens du terme. Dans la Loi de finances 2008, on avait prévu 131,2 milliards de dirhams de recettes fiscales pour l’ensemble de l’exercice. A fin novembre, on avait récolté 151,2 milliards de dirhams, soit une progression de 24,3% par rapport aux onze premiers mois de 2007 et un taux de réalisation de 115,2 % par rapport aux prévisions de toute l’année 2008.
Tous les principaux impôts et taxes ont enregistré des progressions à deux chiffres. Ainsi, l’impôt sur les sociétés (IS), dont le taux a pourtant baissé de 35 à 30%, a augmenté de 60% à 40,3 milliards de dirhams.
L’impôt sur le revenu (IR) a, lui, progressé de 18,7% à 29,9 milliards de dirhams. Plus important encore, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui, avec l’IS, reflète le niveau de l’activité économique, a rapporté sur les onze premiers mois de 2008 près de 40 milliards de dirhams (39,9 milliards exactement), soit une hausse de 23,9%. La taxe intérieure de consommation (TIC), elle, fait exception. Ses recettes n’ont augmenté que de 3,1% à 16,7 milliards de dirhams.
Rien à dire, l’année 2008 est probablement la meilleure sur les dix dernières années. Même avec des recettes non fiscales en baisse de 18,9% à 12,9 milliards de dirhams (dont 7,2 milliards de recettes de monopole et 5,7 milliards au titre des autres recettes), en raison de la non-réalisation d’opérations de privatisation, le solde budgétaire global est pour le moment excédentaire : +3,2 milliards de dirhams. Ceci en tenant compte évidemment des recettes des comptes spéciaux du Trésor : +11,2 milliards de dirhams.
Au total, les recettes, fiscales et non fiscales, se montent à 175,3 milliards de dirhams, pour des dépenses de 172,1 milliards de dirhams. Soit donc, à fin novembre, un excédent de 3,2 milliards. Ainsi, la pression fiscale (qui intègre la TVA des collectivités locales) serait de 23,2% en 2008, contre 20,6% en 2007.
Les dépenses, elles, se répartissent entre dépenses d’investissement pour 32,5 milliards de dirhams (+43%), de compensation pour 29,4 milliards de dirhams (+10,2%), de personnel pour 63,9 milliards (+8,7%), de biens et services pour 29,6 milliards (+5,8%) et d’intérêts de la dette pour 16,7% (-4,6%).
L’Etat trop prudent dans ses prévisions pour 2009 ?
Cela étant dit, il semble bien que, sur le dernier mois de 2008, le niveau de certaines dépenses a beaucoup augmenté, en particulier au chapitre de la dette. Mais, dans le même temps, la fin du quatrième trimestre correspond également au paiement du dernier tiers provisionnel au titre de l’IS. Du coup, on peut raisonnablement supposer que l’exercice 2008 pourrait être clôturé avec un solde équilibré ou un très léger déficit, à tout le moins, sachant que les prévisions - dans la Loi de finances 2008 actualisée - faisaient état d’un déficit budgétaire de 2,1% du PIB.
Compte tenu de ce niveau très élevé des recettes fiscales, l’année 2009 sera-t-elle du même cru ? Le gouvernement, on le sait, s’est voulu prudent en ne prévoyant qu’une modeste progression de 3%. Son argument, explicité par Salaheddine Mezouar dans notre précédente livraison est fondé sur deux paramètres en particulier : d’une part, le contexte de crise internationale dont les effets commencent à se faire sentir dans certains secteurs, et, d’autre part, la réforme de l’impôt sur le revenu qui va générer un manque à gagner pour le Trésor de quelque 5 milliards de dirhams.
S’il est difficile, en effet, de prévoir (du moins de quantifier) avec précision les effets de la crise internationale sur l’économie marocaine, rien ne permet cependant de dire que la réforme de l’IR se traduira ipso facto par une contraction des recettes de cet impôt. Les expériences passées, en tout cas, ont montré que même après une réforme fiscale, les recettes continuent de progresser. Si l’on prend l’impôt sur le revenu, on constate en effet que, malgré la réforme de 2007 qui l’avait concerné, cet impôt avait progressé la même année de 13,6% et, sur les onze mois de 2008, de 18,7%. Idem pour l’IS dont l’abaissement du taux dans la Loi de finances 2008 de 35 à 30% (il est vrai contrebalancé par la suppression de la déduction pour provision d’investissement) n’a eu aucun impact négatif sur le niveau des recettes. Bien au contraire, à 35%, l’IS avait rapporté 25,8 milliards de dirhams en 2007 ; à 30% depuis 2008, sa recette se monte déjà à 40,3 milliards de dirhams.
Enfin, il faut noter qu’à fin novembre 2008, entre les prévisions et les réalisations, c’est un surplus de 30 milliards de DH qui a été encaissé en recettes fiscales.
Les économistes istiqlaliens avaient sans doute raison de pointer la prudence qui caractérise les prévisions de recettes fiscales du gouvernement, sachant que, dans l’évolution des recettes au Maroc, une bonne partie provient du travail de l’administration fiscale, autrement dit du recouvrement, de plus en plus important, de ce qui, jusque-là, échappait complètement au fisc. Compte tenu de la part importante de l’informel dans l’économie marocaine, d’une part, et de la volonté du fisc de frapper de plus en plus fort les « évadés » fiscaux, d’autre part, on peut prévoir que la marge de progression des recettes fiscales demeurera élevée encore pour un temps.
Source : La vie éco - S. A.
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