Réglementation de changes : plusieurs nouvelles mesures pour 2020

11 janvier 2020 - 16h00 - Economie - Ecrit par : Bladi.net

Pour le compte de l’année 2020, une kyrielle de nouvelles mesures ont été prises par la nouvelle instruction des opérations de change en faveur des opérateurs.

D’après La Vie Eco, dans le but d’accompagner cette transition, de gros efforts d’assouplissement et de simplification ont été concédés, comme le confirme le gendarme des échanges extérieurs, en levant notamment plusieurs restrictions pour qu’il n’y ait plus besoin de contourner la loi.

Un autre détail, tout aussi important, indique qu’en vertu des dispositions de l’Office des changes, le règlement d’acomptes ne peut pas être effectué si le contrat commercial prévoit le règlement du reliquat restant dû avant l’entrée effective de la marchandise sur le territoire assujetti, à l’exception des cas où le règlement dudit reliquat intervient par crédit documentaire.

Par ailleurs, il faut retenir que, dans le cas où le contrat commercial prévoit le règlement d’un acompte inférieur ou égal à 30% de la valeur d’une marchandise qui fera l’objet de plusieurs livraisons partielles, le règlement à effectuer à l’occasion de chaque livraison ne peut dépasser la différence entre la valeur de la marchandise livrée et l’acompte correspondant à cette livraison.

Toujours, en ce qui concerne le même registre de l’importation, les banques domiciliataires du titre d’importation, sont autorisées à procéder, sur la base d’un contrat commercial prévoyant des paiements par anticipation, au règlement des opérations d’importation de biens dans le cas où la limite de la contre-valeur en devises est de deux cent mille dirhams (200 000 DH). Pendant ce temps, le règlement par anticipation peut aller jusqu’à 1 million de DH pour les sociétés évoluant dans le secteur des industries aéronautiques et spatiales.

Ce sont là autant de mesures nouvelles qu’apporte la nouvelle Instruction générale des opérations de change et qui doivent intéresser les opérateurs.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Office des changes

Ces articles devraient vous intéresser :

Importation de devises par les Marocains résidant à l’étranger : Ce qu’il faut savoir

Pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), l’importation de devises au Maroc nécessite certaines formalités essentielles qu’il faut absolument connaître. Que vous rentriez avec des devises sous forme de billets de banque ou d’instruments...

Les MRE, sauveurs de l’économie marocaine ?

En 2023, les envois de fonds des Marocains résidant à l’étranger ont atteint 11,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,2 % par rapport à l’année précédente. Ce chiffre positionne le Maroc comme le deuxième plus grand récipiendaire d’envois...

Transferts d’argent des MRE : une année 2024 record

L’année 2024 aura été faste pour les transferts d’argent des Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon les derniers chiffres publiés par l’Office des changes.

MRE : ce que vous devez savoir sur l’entrée et la sortie des devises au Maroc

La circulation des devises et des moyens de paiement à travers les frontières marocaines est régie par une réglementation des changes précise que tout voyageur, y compris les Marocains résidant à l’étranger, se doit de maîtriser.

Marocains, le temps presse pour la déclaration des avoirs à l’étranger

La régularisation des contribuables, ainsi que la déclaration des avoirs liquides détenus à l’étranger, touchent à sa fin. Ces deux opérations avaient été lancées par l’Office des changes et de la Direction générale des Impôts (DGI).

1xBet dans le viseur : le Maroc crie au pillage de devises

Le Maroc fait face à une fuite massive de ses devises. Au cœur du scandale, une application russe et un ingénieux système de paiement numérique pourtant interdit. L’État parle de « pillage » et a décidé de frapper fort

L’Office des changes traque certains riches

Des Marocains fortunés sont dans le viseur de l’Office des changes. Ces derniers auraient acheté des montres et bijoux de luxe dans des enseignes en France et au Luxembourg, sans déclaration préalable aux frontières, en violation de la législation...

Les Marocains de France battent des records de transfert

Les Marocains du monde ont transféré au Maroc près de 115,15 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2023, soit une hausse de 4 % par rapport à la même période de 2022 (110,72 MMDH), révèle l’Office des changes.

Des influenceurs marocains impliqués dans des achats immobiliers illégaux à l’étranger

L’Office des changes a découvert que des influenceurs et créateurs de contenu sur Internet ont des propriétés non déclarées à l’étranger et violent les textes régissant le change.

Le Maroc séduit les investisseurs étrangers

Le Maroc attire plus que jamais les investissements étrangers. En témoigne le dernier rapport publié par l’Office des Changes.