Pour rester dans un programme européen, le Maroc ouvre la porte aux inspecteurs antifraude européens
Le Maroc pourra poursuivre sa participation au programme européen PRIMA, consacré à la recherche sur l’eau, l’agriculture et l’alimentation. En contrepartie, Rabat devra faciliter les audits et les inspections menés dans le royaume par l’Office européen de lutte antifraude.
L’accord arrive au terme de sa procédure d’approbation. Dans une note datée du 7 septembre, le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne invite les représentants des États membres à recommander son adoption définitive par le Conseil.
Le texte a déjà été signé par le Maroc et l’Union européenne le 27 mars 2026 et s’applique provisoirement depuis cette date. Le Parlement européen a donné son approbation le 8 juillet. La décision attendue du Conseil doit permettre sa conclusion formelle, avant son entrée en vigueur après notification par les deux parties de l’achèvement de leurs procédures internes.
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L’enjeu est la poursuite de la participation marocaine au Partenariat pour la recherche et l’innovation dans la région méditerranéenne, connu sous le nom de PRIMA. Ce programme finance des projets portant notamment sur la gestion de l’eau, l’agriculture et les systèmes alimentaires. L’accord conclu en 2018 devait être adapté aux nouvelles règles financières européennes et au passage du programme dans le cadre d’Horizon Europe, que Bruxelles souhaite également ouvrir davantage aux chercheurs et étudiants marocains.
Des inspections possibles au Maroc
Le texte intégral de l’accord autorise l’Office européen de lutte antifraude, l’OLAF, à effectuer des contrôles et des inspections sur place au Maroc. Ces vérifications concernent exclusivement les actions financées par l’Union européenne dans le cadre de PRIMA, y compris les contrats, les achats et les aides éventuellement confiées à des tiers.
L’OLAF devra prévenir à l’avance l’autorité marocaine désignée, en précisant l’objet, le but et la base juridique du contrôle. Le ministère marocain de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation est chargé de coordonner cette coopération. Ses représentants pourront participer aux opérations si l’office européen le demande.
Si un bénéficiaire ou une entité concernée s’oppose à une inspection, les autorités marocaines devront apporter à l’OLAF l’assistance nécessaire pour que le contrôle puisse être réalisé « efficacement et sans retard indu ». Cette intervention devra toutefois respecter le droit marocain. Des inspections conjointes pourront également être organisées et Rabat devra être informé de leurs résultats.
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L’accord prévoit aussi des échanges d’informations sur les irrégularités présumées ou établies dans l’utilisation des financements. Le Maroc devra en outre coopérer avec le Parquet européen dans le cadre des conventions internationales applicables et de sa législation nationale.
