Sahara : voici ce que contient la proposition marocaine d’autonomie

Suite à la résolution 2797 du Conseil de sécurité, Rabat a transformé son initiative politique de 2007 en un véritable corpus constitutionnel. Ce document technique de 40 pages, piloté par les conseillers royaux, dessine une architecture institutionnelle inspirée des modèles espagnol et néo-calédonien, tout en fixant des lignes rouges infranchissables sur la souveraineté.

C’est un document dense, technique et stratégique qui circule désormais dans les cercles diplomatiques restreints entre Rabat, Madrid et Washington. Élaboré dans la discrétion la plus totale par un trio de conseillers royaux – Taïb Fassi Fihri, Omar Azziman et Fouad Ali El Himma – en coordination avec le chef de la diplomatie Nasser Bourita, ce texte de 40 pages marque un tournant décisif. Il ne s’agit plus de vendre un concept politique, mais de livrer le mode d’emploi juridique de la future Région autonome du Sahara, en vue d’une homologation internationale espérée au printemps prochain à Washington, fait savoir Atalayar.

Un « statut organique » inspiré du modèle espagnol

Loin de la simple déclaration d’intention, le texte s’apparente à un statut organique comparable à ceux des communautés autonomes espagnoles ou du Groenland. Il opère une distinction chirurgicale entre les compétences. À l’État central (le Maroc) reviennent les attributs régaliens inaliénables : défense, monnaie, diplomatie, symboles de souveraineté (drapeau, hymne) et pouvoir judiciaire suprême.

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À la Région échoit une large autonomie de gestion : urbanisme, pêche, développement industriel, éducation et culture hassanie. Le texte introduit un parlement régional monocaméral à la légitimité hybride, mêlant élus au suffrage universel et représentants des tribus, doté du pouvoir de voter des « lois organiques régionales ».

Le point de friction : la désignation de l’exécutif

Si l’architecture globale semble faire consensus au sein de la commission technique tripartite (Maroc, Algérie, Mauritanie), un point de blocage majeur subsiste : la tête de l’exécutif régional. Le texte marocain prévoit que le Chef du gouvernement local soit formellement nommé par le Roi, un mécanisme de « double légitimité » visant à garantir la loyauté institutionnelle envers l’État unitaire.

Cette disposition rencontre l’opposition du Polisario, qui réclame une élection directe au suffrage universel pour conférer une légitimité populaire autonome à l’exécutif. Rabat refuse catégoriquement, y voyant le risque de création d’un pouvoir politique concurrent susceptible de dériver vers des velléités sécessionnistes.

Le verrou économique : la « double clé » pour les investissements

Sur le plan économique, le Maroc a bétonné le dispositif. Le statut prévoit un système fiscal propre et une gestion locale des ressources naturelles, mais instaure un mécanisme de contrôle strict pour les investissements étrangers. Tout projet stratégique devra obtenir une double validation : celle de la Région et celle de l’État central.

Cette clause de « double clé » a provoqué des remous lors des négociations, notamment avec la partie algérienne qui souhaitait un accès économique direct au territoire. Pour le Maroc, il s’agit d’une ligne rouge : la souveraineté économique et la sécurité stratégique ne peuvent être diluées.

Vers une constitutionnalisation « à la française »

Pour ancrer ce statut dans le marbre, les juristes du Palais se sont inspirés de la méthode française utilisée pour la Nouvelle-Calédonie (Accord de Nouméa). Le plan prévoit une révision constitutionnelle intégrant un titre spécifique dédié à la Région autonome, assorti d’une clause d’inviolabilité et d’irréversibilité territoriale, excluant de facto toute option d’indépendance future.

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Validé par un référendum national, ce statut vise à clore définitivement le dossier. Si le calendrier se maintient, ce document servira de base aux accords finaux attendus en avril ou mai à Washington, consacrant la victoire de la doctrine de l’autonomie sous souveraineté marocaine.