Les garanties démocratiques et constitutionnelles du plan marocain pour le Sahara
En avril 2007, le Maroc avait soumis aux Nations Unies une initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, présentée comme un « compromis réaliste » pour sortir du blocage politique. Le document officiel détaille les principes démocratiques, les droits garantis et le cadre constitutionnel qui régiraient la future région autonome.
Un statut fondé sur la souveraineté et la démocratie
Le texte souligne que cette initiative s’inscrit dans « l’édification d’une société démocratique moderne, fondée sur l’État de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social ».
Il garantit à tous les Sahraouis, « à l’extérieur comme à l’intérieur », « toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive, dans les instances et institutions de la région ».
Les populations du Sahara doivent ainsi « gérer elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatifs, exécutif et judiciaire dotés de compétences exclusives ».
Ces institutions fonctionneront selon les principes démocratiques et dans le respect de la Constitution du Royaume.
Respect des droits fondamentaux et ancrage constitutionnel
Le paragraphe 24 du document précise :
« Les lois, les règlements et les décisions de justice émanant des organes de la Région autonome du Sahara doivent être conformes au statut d’autonomie de ladite Région et à la Constitution du Royaume. »
Les populations de la région bénéficieront de toutes les garanties constitutionnelles prévues au niveau national :
« Les populations de la Région bénéficieront de toutes les garanties qu’apporte la Constitution marocaine en matière de droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus ».
La proposition prévoit en outre que la Constitution marocaine sera révisée pour y incorporer le statut d’autonomie, « comme gage de sa stabilité et de sa place particulière dans l’ordonnancement juridique national ».
Un processus validé par la population
Conformément au principe d’autodétermination inscrit dans la Charte des Nations Unies, le texte prévoit que le statut d’autonomie sera soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées.
Ce référendum constitue, selon les termes du document, « le libre exercice, par ces populations, de leur droit à l’autodétermination ».
Le Maroc y réaffirme son engagement à coopérer « pleinement avec le Secrétaire général de l’ONU et son Envoyé personnel » et à négocier « de bonne foi, dans un esprit constructif d’ouverture et de sincérité ».
