Une société voulait forcer Royal Air Maroc à publier un jugement sur Instagram
Une société spécialisée dans les réclamations aériennes voulait obliger Royal Air Maroc à publier une décision judiciaire sur son site internet, Facebook et Instagram, sous peine de 500 euros d’astreinte par jour. Le tribunal de commerce de Bobigny a rejeté ses demandes.
L’affaire commence le 10 juillet 2024, lors d’un voyage entre Paris-Charles-de-Gaulle et Bamako, avec correspondance. Le vol AT779 de Royal Air Maroc accuse 4 heures et 42 minutes de retard, entraînant la perte de la correspondance du passager. Deux jours plus tard, celui-ci réclame directement à la compagnie les 600 euros d’indemnisation prévus par la réglementation européenne.
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Le 16 juillet, le voyageur cède ses droits à une agence de voyages. Cette dernière les transfère en septembre à une société spécialisée dans l’assistance aux passagers aériens. La société réclame alors les 600 euros à RAM, avant de porter l’affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny en mai 2025.
Ses exigences vont beaucoup plus loin que le remboursement. Elle demande aux juges d’obliger Royal Air Maroc à publier le dispositif du jugement sous la mention « Communiqué judiciaire » sur la page d’accueil de son site internet, ses applications mobiles, Facebook et Instagram.
Elle réclame une astreinte de 500 euros par jour de retard, pendant une période pouvant atteindre 90 jours. Deux publications dans des journaux, aux frais de la compagnie, figurent également parmi ses demandes.
Les 600 euros avaient déjà été versés au passager
Un élément change l’issue du procès. Le 19 mars 2025, Royal Air Maroc avait directement versé les 600 euros au voyageur. La compagnie produit la preuve du virement et rappelle que sa réclamation personnelle, déposée dès le 12 juillet 2024, était toujours ouverte.
Dans son jugement du 11 août 2026, le tribunal retient la bonne foi de RAM. Le passager avait maintenu sa demande initiale et accepté le paiement. Les magistrats appliquent l’article 1342-3 du Code civil, qui reconnaît la validité d’un règlement effectué à un créancier apparent.
Les contrats de cession prévoyaient d’ailleurs que le voyageur devait reverser les sommes à la société intermédiaire s’il recevait directement son indemnisation. Le tribunal estime que cette dernière pouvait faire appliquer cette clause contractuelle.
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Concernant les publications sur les réseaux sociaux, les juges relèvent le caractère disproportionné de la mesure et le manque de justification juridique. Ils rejettent toutes les demandes de la société, notamment les 600 euros d’indemnisation, les 200 euros réclamés pour défaut d’information et les 250 euros pour résistance abusive.
La société est finalement condamnée à verser 500 euros à Royal Air Maroc pour ses frais de procédure, ainsi qu’à supporter les dépens. Les magistrats rejettent également la demande de 1 000 euros de dommages-intérêts présentée par la compagnie pour procédure abusive.