Titres de séjour bloqués : des avocats réclament 300 000 euros par mois contre la préfecture des Hauts-de-Seine
Une association d’avocats attaque l’État pour les blocages répétés dans le renouvellement des titres de séjour dans les Hauts-de-Seine. Elle réclame une astreinte de 300 000 euros par mois afin de contraindre la préfecture à changer ses pratiques.
L’action a été lancée en juillet devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par l’Association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE). Elle vise l’État et son représentant dans le département, le préfet Alexandre Brugère.
Il ne s’agit plus de contester le refus ou le retard subi par un seul étranger. L’ADDE engage une action de groupe « en cessation de manquement » afin de faire reconnaître des dysfonctionnements touchant collectivement les demandeurs de titres de séjour.
Cette procédure, présentée comme une première en France, doit permettre au tribunal d’examiner le fonctionnement général de la préfecture. L’association dénonce une « obstruction systématique » dans le traitement des renouvellements, selon une enquête de L’Humanité reprise dans un dossier du MRAP de Nanterre.
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Pour contraindre l’administration à mettre fin aux manquements dénoncés, les avocats demandent une astreinte de 300 000 euros par mois de retard, avec un calcul effectué tous les six mois. Ils avancent également que les étrangers obtiennent gain de cause dans près de 30 % des contentieux du département, contre 20 % en Seine-Saint-Denis.
Ces accusations font directement écho à plusieurs dossiers concernant des Marocains. En août, une salariée née à Marrakech avait obtenu du tribunal qu’un rendez-vous lui soit fixé et qu’un récépissé lui soit remis sous 48 heures, sous astreinte de 150 euros par jour. La préfecture n’avait présenté aucune observation devant le juge.
Des Marocaines déjà contraintes de saisir la justice
Une autre Marocaine, titulaire d’un « passeport talent », avait demandé le renouvellement de son titre dès janvier. Faute de document valable après juillet, son employeur avait suspendu son CDI et elle s’était retrouvée privée de revenus.
Le tribunal avait suspendu le refus implicite de la préfecture et lui avait ordonné de délivrer une autorisation provisoire de séjour permettant à la salariée de reprendre son travail. L’État avait également été condamné à lui verser 1 000 euros.
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L’action de groupe change désormais l’échelle du contentieux. Au lieu de contraindre les étrangers à engager une procédure après chaque dossier bloqué, l’ADDE veut obtenir une décision applicable au fonctionnement général du service chargé des renouvellements.
Alexandre Brugère a publiquement contesté les accusations portées contre sa préfecture après la révélation de la procédure. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise devra trancher le caractère systémique des manquements dénoncés lors d’une audience attendue en 2027.
