Trafic de stupéfiants en France : un vide juridique profite à un Marocain

Un vide juridique a profité à un Marocain arrêté avec dix valises de stupéfiants et jugé devant le tribunal correctionnel de Draguignan. Il a recouvré sa liberté après une annulation de procédure.

L’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 60 du Code des douanes, permettant aux agents de contrôler tout véhicule sans justification, a créé un vide juridique, lequel profite aux trafiquants de drogue. C’est le cas de M. B., un Marocain résidant en Espagne dont l’activité est de louer des SUV dans la région toulousaine, pour convoyer des stupéfiants. Le 7 janvier dernier, les douanes à la barrière de péage du Capitou ont procédé à la saisie de près de 350 kg de résine de cannabis dissimulés dans 10 valises et dont la valeur marchande est estimée à 693 000 euros.

Jeudi, le mis en cause a comparu devant le tribunal correctionnel de Draguignan. À la barre, il explique s’être rendu coupable de transport de stupéfiants « afin de financer les opérations d’une mère malade ». Il éclate en sanglots. Trois ans d’emprisonnement ont été requis à son encontre. Mais dame chance était avec le Marocain. Son avocat Mehdi Khezami demande une annulation de procédure sur le fondement de l’abrogation de l’article 60 du Code des douanes. Depuis 75 ans, cet article « reconnaissait aux agents un droit de visite général des marchandises, moyens de transport et des personnes pour la recherche des fraudes » et leur permettait « d’effectuer des contrôles sans justification particulière », fait savoir Monaco-matin.

Le 22 septembre 2022, le Conseil constitutionnel avait abrogé cet article, créant ainsi un vide juridique. « Le Conseil a précisé que les mesures douanières prises avant sa décision ne pouvaient être contestées, sans évoquer plus avant celles postérieures au 22 septembre 2022, relève Khezami. En toute logique, la mesure de contrôle effectuée le 7 janvier 2023 ne peut rentrer dans le champ de l’article 60. […] Dans le cas de M. B., interpellé au Capitou, rien de suspect dans sa conduite ou dans l’état de son véhicule n’autorisait les douaniers à le contrôler. »

Suite au développement de l’avocat du prévenu, le tribunal correctionnel de Draguignan a annulé la procédure et M.B a été libéré.