Alors qu’un Marocain condamné à six ans d’emprisonnement en Espagne pour importation de 3 tonnes de drogue devrait purger le reliquat de sa peine en Belgique, un couac judiciaire entre les deux pays lui permet de ne plus retourner en prison.
L’Espagne avait demandé à la Belgique de faire exécuter la peine de 6 ans d’emprisonnement ferme infligée à un Marocain résidant en Belgique, condamné en 2010 à Barcelone. Mohamed M., 38 ans, était soupçonné d’être à la tête d’une organisation criminelle active dans le trafic international de stupéfiants. Il avait déjà purgé en Espagne 4 à 5 mois de préventive avant de rallier Bruxelles fin 2019. Il lui restait 5 ans et demi de détention.
Dans une décision rendue jeudi, la chambre du conseil de Bruxelles a jugé qu’en décembre 2020 la peine prononcée en février 2010 était prescrite. Par conséquent, le condamné ne retournera pas en prison. L’Espagne avait adressé sa demande à la Belgique le 1ᵉʳ avril 2019 qui n’a reconnu le jugement que le 1ᵉʳ octobre 2020, rapporte La Dernière Heure. Un couac judiciaire qui a profité à Mohamed.
« Sans l’intervention de la chambre du conseil, le client allait devoir purger 5 ans et demi et c’est clair qu’il les aurait faits, car c’était bien la volonté de l’Espagne. Personne ne lui aurait dit que la peine était prescrite », commentent ses avocats Hamid El Abouti et Mounir Bennaoum.
L’État belge a été condamné à payer la somme de 25 310 euros à un ancien terroriste de nationalité marocaine. Il lui est reproché d’avoir maintenu en « régime extra » de détention le...
Nabil S., un Marocain résidant en Belgique a échappé à 15 ans de prison ferme devant la 90ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles. Il était jugé pour...
L’arrivée tardive des signalements nationaux, européens et internationaux, a été très profitable pour Oualid Sekkaki, un des cinq détenus évadés, le 19 décembre, de la prison de...
En Belgique, un jeune Marocain soupçonné de trafic de drogue a été remis en liberté après avoir clamé qu’il est mineur. Pourtant, des tests osseux prouvent qu’il est...
