La Belgique condamnée à indemniser un Marocain accusé de terrorisme
L’État belge a été condamné à payer la somme de 25 310 euros à un ancien terroriste de nationalité marocaine. Il lui est reproché d’avoir maintenu en « régime extra » de détention le mis en cause, en violation de la convention européenne des droits de l’homme.
Abdallah O, membre présumé du Groupe islamique combattant marocain avait été condamné tout comme ses complices à 6 ans de prison ferme en 2007 par la 12ᵉ chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Bruxelles. Interpellé depuis 2004, il a été libéré en 2010 après avoir passé 1 038 jours entre mars 2004 et janvier 2007 sous ce régime.
Pendant cette période, le détenu était incarcéré dans des conditions exécrables. Pendant toute la journée, il était détenu dans une cellule de 7 m², à l’exception d’une heure de préau, dans un espace grillagé-une “cage”-de 9 m², sans aucun contact physique et sans aucune activité physique. Ces années de prison dans des conditions extrêmes lui ont valu une perte de souplesse, une douleur au dos et des gonflements des membres inférieurs. Il était également surveillé toutes les 30 minutes et à plusieurs reprises chacune des 1 038 nuits. Pis, le mis en cause était nourri avec des repas « haram » et était soumis, lors des visites à une fouille corporelle à nu avec flexion devant les gardiens.
Depuis sa libération en 2010, celui qui est toujours présumé innocent vit isolé chez lui, affaibli par ces conditions de détention. « Je ne veux voir personne, pas même mon épouse et mes enfants », précise-t-il. Suite à la condamnation, les avocats de l’État belge ont cherché en vain des éléments de preuves pour faire échec à cette sanction. Selon la Dernière heure, le Conseil d’État avait déjà annulé en 1997, les arrêtés royaux, relatifs à la sûreté et au maintien de l’ordre. Ils étaient en vigueur depuis 1965, précise-t-on.
En ce qui concerne la surveillance, la cour a condamné l’État belge à payer 5 euros par jour de détention la première année et 10 et 15 les années suivantes. Quant à l’isolement strict et aux fouilles à nu, Abdallah O recevra 10 euros par jour d’incarcération la première année, et 15 et 20 les années suivantes. Alors qu’il devrait recevoir 75 000 euros pour ses 1038 jours de détention, la cour d’appel les a fixés à 25 310 euros.
