Il veut divorcer en France, mais le juge doit d’abord examiner le droit marocain

- 09h00 - France - Ecrit par : Said A.

À Strasbourg, la demande de divorce d’un Français né au Maroc se heurte à une question de droit international. Le tribunal a rouvert les débats pour examiner notamment l’éventuelle application de la loi marocaine à la séparation du couple.

L’homme, né au Maroc en 1987 et de nationalité française, souhaite divorcer de son épouse, une Marocaine née en 1999. Représenté par une avocate et bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, il avait présenté son dossier devant le juge aux affaires familiales le 8 juin 2026. Son épouse n’était pas représentée dans la procédure.

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Dans son jugement du 12 octobre, le tribunal judiciaire de Strasbourg décide de rouvrir les débats. Le magistrat demande au mari de préciser sa nationalité et de présenter ses arguments sur l’application éventuelle de la loi marocaine, aussi bien pour les motifs du divorce que pour ses conséquences entre les époux.

Cette question peut avoir des répercussions sur les droits de chacun. Dans une autre affaire, un tribunal français avait retenu la loi marocaine pour prononcer un divorce, tout en appliquant le droit français aux questions d’autorité parentale et de pension alimentaire.

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Le juge strasbourgeois demande également à l’époux de s’exprimer sur la compétence du tribunal et de produire trois pièces manquantes à son dossier. L’affaire est renvoyée au 23 novembre 2026 pour une audience de mise en état. Le divorce reste en attente de ces vérifications.