Il vole dans cinq voitures, ce Marocain est interdit de France pendant dix ans
Un Marocain de 23 ans vient d’être condamné à un an de prison ferme après une série de vols dans des voitures en Seine-et-Marne. À sa sortie de prison, une autre peine l’attend : il lui sera interdit de revenir en France pendant dix ans.
Le tribunal correctionnel de Meaux a rendu son jugement mercredi 26 août. Le jeune homme a été reconnu coupable de cinq vols avec dégradation commis dans des véhicules stationnés dans un parking souterrain de Chelles, rapporte Le Parisien.
Les cinq vols ont été commis vers 4h40. À l’audience, le Marocain a contesté les accusations, mais ses explications n’ont pas convaincu les magistrats. Il a finalement été déclaré coupable de l’ensemble des faits. Son cas était également aggravé par la récidive.
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Les juges ont prononcé un an d’emprisonnement ferme et ordonné son placement immédiat en détention. Mais le parquet avait demandé une deuxième sanction beaucoup plus longue dans ses effets : dix années d’interdiction du territoire français. Le tribunal a suivi intégralement ces réquisitions.
Dix ans hors de France après la prison
Cette interdiction judiciaire du territoire ne doit pas être confondue avec une OQTF prise par une préfecture. Il s’agit ici d’une peine décidée directement par le juge pénal.
Le Code pénal français permet aux tribunaux de prononcer une interdiction du territoire pouvant aller jusqu’à dix ans contre certains étrangers condamnés. Lorsqu’elle accompagne une peine de prison ferme, son application est suspendue pendant l’incarcération.
Autrement dit, le Marocain devra d’abord exécuter sa peine de prison. L’interdiction prendra ensuite pleinement effet. La durée de dix ans commence à courir à partir du moment où son départ de France est effectivement constaté.
Cette peine peut donc avoir des conséquences bien plus longues que l’année d’emprisonnement prononcée pour les vols. Un autre Marocain frappé d’une interdiction de territoire de dix ans s’était retrouvé dans une situation particulièrement complexe après que son éloignement n’avait pas pu être exécuté.
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Dans une autre affaire jugée en France, un chauffeur marocain condamné pour trafic de drogue avait lui aussi écopé de dix ans d’interdiction du territoire français. À Chelles, le tribunal a cette fois prononcé la durée maximale temporaire prévue par la loi pour cinq vols dans des véhicules commis en récidive.
