L’Espagne refuse la nationalité à un Marocain « espion »
L’Audience nationale vient de confirmer la décision du ministère de la Justice de refuser la nationalité espagnole en 2019 à un citoyen marocain, considéré comme un espion...
La justice espagnole confirme le refus de la nationalité à un Marocain « espion »
L’Audience nationale a confirmé la décision du ministère de la Justice de refuser la nationalité espagnole à un Marocain en service au consulat du Maroc à Séville, considéré par le Centre national de renseignement (CNI) comme un espion des services de renseignement marocains en Espagne.
Dans un arrêt rendu le 14 septembre et auquel Europa Press a eu accès, l’Audience nationale a rejeté le recours formé par le Marocain contre la décision du ministère de la Justice datant de 2019 qui lui refuse la nationalité espagnole pour « raisons d’ordre public ou d’intérêt national ». Le département justifie sa décision en avançant « l’étroite collaboration du Marocain, depuis son arrivée au consulat du Maroc à Madrid en 2016 en tant qu’agent local, avec l’actuel chef des services de renseignement marocains en Espagne ».
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Le Marocain a soutenu dans son recours contre cette décision qu’il est marié à une citoyenne marocaine naturalisée espagnole et qu’il a deux enfants, « tous deux de nationalité espagnole », qu’« il travaille depuis 2010 comme interprète au consulat général du Maroc à Séville », que le parquet « ne s’oppose pas à l’octroi de la nationalité espagnole », que l’état civil de Séville garantit qu’il « comprend la langue espagnole, a une bonne conduite civique, est intégré à la vie espagnole et dispose de moyens de subsistance », et n’a jamais été arrêté par la police nationale.
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Mais selon un rapport du Centre national de renseignement (CNI), le Marocain aurait des liens avec les services de renseignement marocains en Espagne. Une accusation réfutée par le Marocain qui estime que le rapport ne fournit aucun détail sur sa supposée « collaboration » avec les renseignements marocains. « L’imprécision du rapport ne permet pas d’évaluer l’impact de l’activité sur la sécurité nationale », a souligné le Marocain, demandant l’annulation de la décision du ministère de la Justice lui refusant la nationalité espagnole et l’octroi de celle-ci.
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Pour l’Audience nationale en revanche, « le contenu du rapport du CNI est suffisamment clair. Il fait allusion aux activités du requérant en tant qu’agent local des services de renseignement marocains ». La juridiction estime que le refus du ministère de la Justice d’accorder la nationalité au Marocain est « pleinement justifié » et « conforme à la loi », rejetant ainsi la requête du Marocain.
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