L’Espagne refuse la nationalité à un Marocain, proche d’Al Adl Wal Ihssane

L’Audience nationale (Espagne) a confirmé la décision du ministère de la Justice qui a rejeté la demande de nationalité d’un Marocain, considéré comme un membre du groupe islamiste « Justice et bienfaisance ».

Le Centre national de renseignement (CNI) s’est opposé à l’octroi de la nationalité à ce Marocain, alertant qu’il est un leader du mouvement islamiste « Justice et Bienfaisance » dans la province de Tolède et constitue donc une menace pour la sécurité nationale de l’Espagne. C’est sur cette base que la Direction générale des registres et notaires relevant du ministère de la Justice a décidé le 13 décembre 2019 de ne pas lui accorder la nationalité espagnole. Le Marocain a saisi l’Audience nationale pour demander l’annulation de cette décision, mais la juridiction vient de rejeter sa requête au motif que sa bonne conduite civique et son degré d’intégration dans la société espagnole requise par l’article 22.4 du Code civil, ne sont pas prouvés.

Dans son rapport, le CNI rappelle que le mouvement « Justice et Bienfaisance » « promeut la charia et sa mise en œuvre, s’oppose à l’inclusion des musulmans dans la société espagnole et diffuse des thèses islamistes radicales pour recruter d’autres personnes ». Le groupe a été fondé au Maroc dans les années 1970 par Abdessalam Yassine et se définit comme un mouvement islamiste non violent. Il ne reconnait pas au roi Mohammed VI le titre de « Commandeur des Croyants », la plus haute autorité religieuse du pays. Cette position de « Justice et Bienfaisance » l’amène à s’opposer à la monarchie et à prôner l’avènement d’une république au Maroc. En 2006, des centaines de ses militants ont été arrêtés à Rabat, dont certains ont fini par être condamnés à plusieurs mois de prison.

Le Marocain a rejeté ces allégations, soutenant qu’en six ans de résidence en Espagne, « il n’a pas montré qu’il constituait un danger pour la sécurité nationale ». Il a ensuite précisé qu’il est arrivé en Espagne depuis 1999, qu’il y travaille et vit avec ses enfants. Le Marocain rappelle en outre une jurisprudence de l’Audience nationale de 2012 qui demandait au CNI de motiver son avis de refuser la nationalité pour raison de menace à la sécurité nationale. Mais la juridiction n’a pas considéré cet argument, estimant qu’en l’espèce, les raisons sont « suffisamment » exprimées par le CNI et que l’octroi de la nationalité compromettrait l’ordre public et les intérêts nationaux. Elle a demandé au requérant d’apporter la preuve contraire des accusations.

À noter qu’en 2015, la Cour suprême avait déjà confirmé le refus d’une demande de nationalité espagnole par un imam de Carthagène, qui dirigeait une communauté islamique « liée à l’Organisation pour le dialogue et la participation (ONDA), une association de façade du mouvement « Justice et Bienfaisance » dont l’objectif est l’instauration au Maroc d’un régime régi uniquement par la loi islamique ». Plusieurs autres musulmans appartenant au mouvement Tabligh, ont vu leur demande de nationalité rejetée suite aux rapports du CNI qui permettent d’empêcher l’octroi de la nationalité dans certains cas, et d’expulser d’Espagne des imams et autres musulmans radicaux qui présentent « un risque pour la sécurité nationale ».