Espagne : la Cour suprême annule une décision refusant la nationalité à un Marocain malade mental

La Cour suprême espagnole a annulé la décision de l’Audience nationale qui avait refusé la nationalité espagnole à un Marocain souffrant de schizophrénie paranoïde. La haute juridiction a estimé que la maladie mentale ne saurait être un motif de refus de la nationalité espagnole.

Le Marocain, qui réside en Espagne depuis 30 ans, avait été arrêté quatre fois après avoir été diagnostiqué schizophrène paranoïde, mais n’a jamais été poursuivi en justice. Considérant son casier judiciaire vierge, la Cour suprême a annulé le jugement de l’Audience nationale au motif qu’il n’y avait aucune raison pour rejeter la demande de nationalité du Marocain.

Selon la haute juridiction, il appartient au demandeur de démontrer sa « bonne conduite » et à l’administration d’apprécier tous les éléments présentés par le requérant, tant ceux qui lui sont préjudiciables que ceux qui lui sont favorables avant et pendant la maladie.

Un avis que ne partage pas la juge Inés Huerta pour qui « la schizophrénie paranoïde chronique est une maladie incurable, très grave, difficile à gérer sur le plan pharmacologique et dont la déstabilisation entraîne un comportement agressif, comme en témoignent les arrestations dont il a fait l’objet. Et cela est inconciliable avec le bon comportement civique requis ».