Maroc : un député en prison pour appartenance à un réseau criminel
Huit personnes appartenant à un réseau criminel – parmi lesquels un député de l’Union constitutionnelle, des avocats, de gérants de société, un fonctionnaire au tribunal de...
Maroc : une notaire arnaqueuse en prison
À Témara, une notaire et un promoteur immobilier poursuivis pour escroquerie ont écopé de différentes peines de prison. Les victimes sont les adhérents d’une coopérative d’habitat.
8 mois de prison ferme pour la notaire et 5 ans d’emprisonnement pour le promoteur immobilier. C’est le jugement rendu par le tribunal de première instance de Témara. Deux autres personnes ont écopé d’un an de prison ferme chacune. Outre les peines de prison, tous les accusés doivent verser une somme de 6 150 000 dirhams aux 20 adhérents de la coopérative de logement, Beethoven. Cette somme représente leurs cotisations. Les victimes, des professeurs qui enseignent dans de grandes écoles, mais aussi des fonctionnaires et des salariés, devraient bénéficier d’un logement dans le cadre de ce projet.
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Il est reproché à la notaire d’avoir cédé, via un contrat de donation frauduleux, un bien foncier aux adhérents de cette coopérative de logement. Cette cession avait été conclue deux semaines après le décès du véritable propriétaire du terrain. Selon le témoignage des plaignants (héritiers), celui-ci « n’était pas en mesure de donner son consentement éclairé avant son décès, et ne pouvait donc ni conclure un contrat et ni effectuer des transactions financières ou des donations », rapporte le quotidien arabophone Assabah. Le promoteur immobilier est, quant à lui, accusé d’avoir escroqué la notaire et les adhérents de Beethoven dans le cadre de cette cession.
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Au tribunal de première instance de Témara, un procès pour falsification de plusieurs documents officiels devrait s’ouvrir bientôt dans le cadre de cette affaire d’escroquerie.
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