Témara : un célèbre notaire en prison pour fraude
Soupçonné de falsification de cessions frauduleuses de biens immobiliers et fonciers, un célèbre notaire exerçant dans la préfecture de Skhirat-Témara, a été arrêté puis...
Agadir : un notaire condamné à cinq ans de prison
Le tribunal de première instance d’Agadir a condamné un notaire à cinq ans de prison pour abus de confiance et émission de chèque sans provision.
Outre la peine de prison, le notaire a également écopé d’une amende de 100 000 dirhams. Obligation lui est aussi faite de verser à la plaignante 18 380 311 dirhams, en plus d’un million de dirhams. Il était poursuivi pour abus de confiance et émission de chèques sans provision, mais il a été acquitté pour le chef d’accusation relatif à la fraude, fait savoir le quotidien arabophone Assabah.
À lire : Agadir : un notaire condamné pour escroquerie et abus de confiance
Les ennuis judiciaires du notaire commencent après le dépôt de plusieurs plaintes pour fraude à Marrakech. Les plaignants ont découvert qu’il leur avait fourni des chèques sans provision. Arrêté, il sera déféré devant le Parquet en mai dernier. Sa première audience en état d’arrestation a eu lieu le 26 août dernier.
Aller plus loin
Une notaire arrêtée pour escroquerie à Marrakech
La police judiciaire de Marrakech vient d’interpeller une notaire accusée d’abus de confiance et d’escroquerie pour avoir détourné l’argent de ses clients.
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À Témara, une notaire et un promoteur immobilier poursuivis pour escroquerie ont écopé de différentes peines de prison. Les victimes sont les adhérents d’une coopérative d’habitat.
Agadir : un notaire condamné pour escroquerie et abus de confiance
Le tribunal de première instance d’Agadir vient de condamner un notaire à six de prison ferme pour escroquerie et abus de confiance. Il devra également payer une somme de 8...
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