Agadir : un notaire condamné à cinq ans de prison
Le tribunal de première instance d’Agadir a condamné un notaire à cinq ans de prison pour abus de confiance et émission de chèque sans provision.
Outre la peine de prison, le notaire a également écopé d’une amende de 100 000 dirhams. Obligation lui est aussi faite de verser à la plaignante 18 380 311 dirhams, en plus d’un million de dirhams. Il était poursuivi pour abus de confiance et émission de chèques sans provision, mais il a été acquitté pour le chef d’accusation relatif à la fraude, fait savoir le quotidien arabophone Assabah.
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Les ennuis judiciaires du notaire commencent après le dépôt de plusieurs plaintes pour fraude à Marrakech. Les plaignants ont découvert qu’il leur avait fourni des chèques sans provision. Arrêté, il sera déféré devant le Parquet en mai dernier. Sa première audience en état d’arrestation a eu lieu le 26 août dernier.
