![](img/local/cache-vignettes/L200xH125/notaire-condamnation-spoliation-immobiliere-khemisset-c771b.jpg?1707172226)
Rabat : un notaire condamné à 22 ans pour un scandale foncier
Déjà condamné à dix ans de prison en septembre dernier par la chambre chargée des crimes financiers du tribunal de première instance de Rabat pour spoliation foncière, un...
Le tribunal de première instance d’Agadir a condamné un notaire à cinq ans de prison pour abus de confiance et émission de chèque sans provision.
Outre la peine de prison, le notaire a également écopé d’une amende de 100 000 dirhams. Obligation lui est aussi faite de verser à la plaignante 18 380 311 dirhams, en plus d’un million de dirhams. Il était poursuivi pour abus de confiance et émission de chèques sans provision, mais il a été acquitté pour le chef d’accusation relatif à la fraude, fait savoir le quotidien arabophone Assabah.
À lire : Agadir : un notaire condamné pour escroquerie et abus de confiance
Les ennuis judiciaires du notaire commencent après le dépôt de plusieurs plaintes pour fraude à Marrakech. Les plaignants ont découvert qu’il leur avait fourni des chèques sans provision. Arrêté, il sera déféré devant le Parquet en mai dernier. Sa première audience en état d’arrestation a eu lieu le 26 août dernier.
Aller plus loin
Déjà condamné à dix ans de prison en septembre dernier par la chambre chargée des crimes financiers du tribunal de première instance de Rabat pour spoliation foncière, un...
Les éléments de la police judiciaire de Tanger en collaboration avec ceux de Tétouan ont arrêté un notaire et son épouse, accusés de détournement de fonds, d’arnaque et...
À Témara, une notaire et un promoteur immobilier poursuivis pour escroquerie ont écopé de différentes peines de prison. Les victimes sont les adhérents d’une coopérative d’habitat.
Une notaire exerçant à Témara est soupçonnée d’avoir volé d’importantes sommes d’argent appartenant à des clients du groupe Al Omrane. Elle est visée par un avis de recherche...
Ces articles devraient vous intéresser :