La chambre criminelle près la Cour d’appel de Marrakech a condamné un notaire et le directeur commercial d’une grande compagnie immobilière pour escroquerie, falsification et abus de confiance, à six ans de prison ferme chacun.
Outre la peine de prison, les deux accusés ont été condamnés à payer solidairement un total de 114 millions de dirhams au titre de dommages et intérêts à la partie civile. Ils ont également écopé de manière solidaire d’une amende de 1 million de dirhams à verser à la société pour laquelle travaillait le deuxième mis en cause, le directeur commercial. Le notaire paiera les amendes avec ses propres ressources financières, la cour ayant décidé de ne pas actionner le fonds de solidarité des notaires dans cette affaire, fait savoir le quotidien arabophone Assabah.
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L’éclatement de cette affaire fait suite aux plaintes déposées par des acquéreurs qui souhaitaient acquérir des villas, des appartements de luxe et de terrains auprès d’une compagnie immobilière dans le cadre d’un projet immobilier situé à Marrakech et ont perdu près de 50 millions de dirhams. Une somme que le directeur commercial de la société aurait détournée avant de disparaitre dans la nature. Redoutant son arrestation, il a décidé de se rendre à la justice. Le parquet ordonne alors l’ouverture d’une enquête. Se basant sur les résultats des investigations menées par la police judiciaire et l’interrogatoire du directeur commercial, les enquêteurs réussissent à interpeller son complice, le notaire.
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Le notaire est accusé de falsification d’un document officiel rendant compte des faits dont il certifie le déroulement, d’escroquerie, falsification et abus de confiance. Il a également falsifié des reçus et des documents comptables.
Aller plus loin
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