Maroc : les promoteurs véreux dans le collimateur du fisc
La direction générale des impôts intensifie ses contrôles à Tanger, ciblant l’évasion fiscale de grands promoteurs immobiliers. L’enquête porte sur des sommes importantes,...
Maroc : des promoteurs immobiliers sous haute surveillance
Le ministère de l’Intérieur dirigé par Abdelouafi Laftit mène une lutte contre l’évasion fiscale dans le secteur de l’immobilier. Dans son viseur, les promoteurs immobiliers qui ne paient pas la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) et certains présidents de communes qui commentent certaines infractions.
Des soucis en perspective pour les promoteurs immobiliers qui ne paient pas la taxe sur les terrains non bâtis (TNB). Des instructions ont été données au niveau des provinces et des préfectures pour mettre à jour les listes des personnes assujetties à la TNB dans les différentes villes du royaume, après que le ministère de l’Intérieur a constaté que des terrains se trouvant dans le périmètre urbain de plusieurs villes ne sont pas touchés par la TNB, parce que leurs propriétaires ont bénéficié d’une dérogation suspensive de cette taxe, rapporte Assabah. Autre constat : l’émission d’un nombre anormal d’autorisations d’activités agricoles dans le périmètre urbain de plusieurs villes induisant l’exonération de ces terrains de la TNB.
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Certains présidents de commune ont sollicité l’envoi de missions d’inspection dans leurs communes afin d’enquêter sur des irrégularités flagrantes relevées par des commissions d’inspection dans les PV relatifs à la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) au bénéfice des promoteurs immobiliers. Aussi, ont-ils demandé que ces commissions procèdent à un audit des marchés passés par leurs communes, notamment ceux relatifs à la location du patrimoine communal. Alors que ces marchés, avec la TNB, constituent une ressource financière importante pour les communes, le recouvrement est entaché par plusieurs irrégularités relevées dans les rapports des Cours régionales des comptes.
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Des présidents des communes sont aussi dans le viseur du ministère de l’Intérieur. Il s’agit de ceux dont la complicité « aura été prouvée dans ces affaires d’exonération indue de la TNB ». Il s’agit d’un « délit d’évasion fiscale puni par la loi », qui leur coûterait cher. En plus d’être relevés de leurs fonctions, ils pourraient être poursuivis en justice.
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