Douane : des facilités pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE)
Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) bénéficient de facilités douanières pour l’importation temporaire d’effets personnels lors de leurs séjours au Maroc. Deux régimes...
MRE : comment rapatrier votre voiture en cas d’imprévu ?
Le régime d’Admission Temporaire (AT) permet aux Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) d’importer temporairement leur véhicule au Maroc. Des situations imprévues peuvent empêcher le propriétaire de réexporter lui-même son véhicule. La douane marocaine a mis en place des procédures pour faire face à ces situations.
Si le propriétaire du véhicule est dans l’incapacité de le réexporter, il peut solliciter une autorisation auprès du bureau douanier le plus proche. Cette autorisation permet à une tierce personne de conduire le véhicule hors du Maroc, même si elle ne remplit pas les conditions pour bénéficier de l’AT.
Il est recommandé d’effectuer cette démarche avant la fin de la période de validité de l’AT. Si ce délai est dépassé, une régularisation sera nécessaire auprès des services douaniers.
Une exception à cette procédure concerne les personnes résidant à l’étranger. Si une telle personne conduit le véhicule AT d’un MRE, l’autorisation n’est pas requise. Elle devra toutefois être munie des documents nécessaires : certificat d’immatriculation, document d’AT valide, justificatif de résidence à l’étranger et une procuration.
À lire : Cession de véhicules par les MRE : ce que dit la douane marocaine
Il est important de souligner que le bénéficiaire de l’AT reste responsable du véhicule jusqu’à sa réexportation ou son dédouanement, conformément à la réglementation.
En cas de décès du bénéficiaire de l’AT, les ayants droit ou une personne mandatée par eux sont autorisés à rapatrier le véhicule ou à le dédouaner.
Enfin, il est rappelé que toute nouvelle importation de véhicule en AT est conditionnée à la réexportation ou au dédouanement du véhicule importé précédemment.
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