France : Rayen, étudiant brillant en 5e année de médecine, menacé d’expulsion

Rayen risque d’être expulsé vers la Tunisie. Le 28 février dernier, alors qu’il sortait de garde à l’hôpital, il reçoit une OQTF, qui suscite son incompréhension. « Je pensais que les OQTF étaient réservées aux personnes qui constituent une menace pour l’ordre public », a confié au média What’s Up Doc l’étudiant en 5ᵉ année de médecine. Il sollicite les services de l’avocate Caroline Andrivet. Celle-ci engage deux procédures, l’une pour annuler l’OQTF et l’autre en référé (urgence) pour lui décrocher une autorisation provisoire de séjour.

Rayen est arrivé en France en 2016. À l’époque, il avait 12 ans. Quatre ans plus tard, il obtient son bac avec mention, et réussit à entrer en faculté de médecine à l’université Paris-Saclay. En 2021, il tente de faire sa première demande de titre de séjour, soit deux mois avant sa majorité. Il n’arrive pas à décrocher un rendez-vous auprès de sa préfecture (Seine-Saint-Denis). Il porte alors l’affaire devant le tribunal administratif. Ce n’est qu’en janvier 2023 qu’il a été convoqué. Il reçoit un simple récépissé de prolongation d’instruction, qu’il renouvelle tous les trois mois jusqu’à la notification d’une OQTF.

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L’avocate de Rayen accuse la préfecture d’avoir « fait traîner la procédure » et de l’avoir orientée vers le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour, où elle dispose d’un pouvoir d’appréciation. Aussi, dénonce-t-elle « un examen superficiel et une motivation stéréotypée ». « Il est difficilement compréhensible pour (Rayen) d’obtenir une décision défavorable alors qu’il est déjà en fin de cinquième année d’études », a rappelé Caroline Andrivet.

Le motif d’OQTF étonne : selon la préfecture de Seine-Saint-Denis, Rayen ne justifie d’aucune insertion, ni de perspective professionnelle en France et ni d’attaches familiales suffisantes en France. Or, ses deux frères y sont installés. Le refus de la demande de titre de séjour de Rayen « démontre un examen superficiel et une motivation stéréotypée » de la part de la préfecture, estime l’avocate de l’étudiant.

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Rayen peut compter sur le soutien du président de son université Camille Galap. Celui-ci a adressé une correspondance au tribunal administratif où il assure que le jeune étudiant tunisien « poursuit ses études de manière brillante, fait preuve d’une implication remarquable dans les enseignements théoriques et pratiques ». Le tribunal administratif a, à son tour, enjoint à la préfecture de Seine-Saint-Denis de délivrer à Rayen une autorisation provisoire de séjour valide jusqu’à novembre 2025. De quoi lui permettre de passer sereinement son stage en réanimation et de valider sa cinquième année.

Pour son avocate, il y a « de fortes chances » que la Cour administrative annule l’OQTF. Rayen affiche lui aussi son optimisme et sa détermination : « Je suis déterminé à poursuivre mon rêve de devenir médecin et à apporter ma contribution à ce pays ».