Arrivé en Belgique à 15 ans en 1974, ce Marocain sans titre de séjour fait condamner le CPAS
Arrivé en Belgique à seulement 15 ans en 1974, un Marocain se retrouve aujourd’hui sans titre de séjour et sans solution pour quitter l’hôpital. Le CPAS de Bruxelles refusait de financer son hébergement. La Cour du travail l’oblige désormais à lui trouver une place et à payer les frais.
Né en 1959, le Marocain rejoint son père et ses deux frères en Belgique en 1974. Il y travaille plusieurs années avant que sa situation ne se dégrade. Après avoir perdu son emploi puis connu de longues périodes dans la rue, il est radié du registre national en 2009.
Malgré cette radiation, rien dans le dossier ne montre qu’il soit retourné vivre au Maroc. Le consulat marocain n’a retrouvé aucune trace d’un départ vers son pays d’origine et plusieurs associations attestent de sa présence en Belgique.
Son cas fait écho à celui d’un Marocain présent depuis plus de 17 ans en Belgique à qui l’administration demandait de retourner au Maroc pour une simple « formalité ».
Depuis mars 2023, l’homme est hospitalisé à Bruxelles. Son état nécessite une prise en charge importante, mais son séjour à l’hôpital ne se justifie plus durablement sur le plan médical. Le problème est ailleurs : sans hébergement adapté, sa sortie signifierait un retour à la rue.
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Son administratrice demande alors au CPAS de Bruxelles de financer une maison de repos ou une structure capable de l’accueillir. Le 10 juillet 2023, le CPAS refuse notamment parce que l’homme séjourne irrégulièrement en Belgique et ne possède aucun titre de séjour.
La question du séjour est pourtant centrale dans plusieurs contentieux récents : un autre Marocain avait obtenu l’annulation de son refus de séjour pour raisons médicales et de l’ordre de quitter le territoire qui l’accompagnait.
Le CPAS doit chercher une place et payer
Le tribunal du travail avait déjà annulé en février 2024 la décision du CPAS et reconnu au Marocain une impossibilité absolue de retour au Maroc tant qu’il était hospitalisé ou pris en charge dans un établissement spécialisé. Le CPAS n’a pas contesté cette partie du jugement.
La Cour du travail de Bruxelles va plus loin dans son arrêt du 26 août 2025. Elle constate qu’une solution d’hébergement est devenue urgente : l’hôpital garde le Marocain alors que son séjour n’y est plus médicalement nécessaire, faute d’alternative permettant d’éviter qu’il se retrouve à la rue.
Elle condamne donc le CPAS à rechercher, avec la Clinique Saint-Jean, une maison de repos, une maison de soins psychiatriques ou tout autre établissement adapté. Le CPAS devra également prendre en charge les frais d’hébergement ainsi que les dépenses médicales et pharmaceutiques qui y sont liées.
La Cour refuse en revanche la demande de 82,31 euros par jour, dont le montant n’était pas suffisamment justifié. Si aucune place n’est trouvée avant la sortie de l’hôpital, le CPAS devra verser au Marocain une aide sociale équivalente au revenu d’intégration au taux isolé.
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L’affaire montre jusqu’où peut aller l’obligation d’aide du CPAS, alors que les conditions de résidence peuvent normalement avoir des conséquences directes sur le versement des aides sociales en Belgique.
Plus de cinquante ans après son arrivée en Belgique, le Marocain reste sans titre de séjour. Mais le CPAS ne peut plus se contenter de lui opposer sa situation administrative : la justice lui impose désormais de financer une solution concrète pour éviter son retour à la rue.
