La préfecture bloque son titre pendant onze mois : cette Marocaine lui fait payer 1 100 euros
Une Marocaine attendait depuis près de onze mois le renouvellement de sa carte de séjour. La préfecture n’a répondu ni à sa demande ni devant la justice. Le juge lui impose désormais de délivrer provisoirement le titre, sous astreinte, et de verser 1 100 euros.
La ressortissante marocaine possédait une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », valable du 27 janvier 2024 au 26 janvier 2026. Elle en avait demandé le renouvellement dès le 29 septembre 2025, près de quatre mois avant son expiration.
L’administration lui avait seulement délivré un document provisoire de séjour valable jusqu’au 10 mars 2026. Aucune décision explicite n’a ensuite été prise. Le silence de la préfecture des Bouches-du-Rhône a ainsi fait naître un refus implicite.
Le 30 juillet, la Marocaine saisit en urgence le tribunal administratif de Marseille. Elle réclame une nouvelle carte pluriannuelle et, dans l’attente, une autorisation provisoire lui permettant de continuer à travailler.
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La préfecture ne produit aucun mémoire pour défendre sa décision. Lors de l’audience du 13 août, elle n’est également « ni présente ni représentée », précise l’ordonnance du tribunal administratif de Marseille.
Une autorisation de travail sous cinq jours
Le juge rappelle que l’urgence est en principe reconnue lorsqu’une personne conteste le refus de renouveler un titre de séjour qu’elle possédait déjà. En l’absence de toute défense de la préfecture, rien ne permet de renverser cette présomption.
Le tribunal relève également un doute sérieux sur la légalité du refus, notamment au regard des règles encadrant le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et du droit au respect de la vie privée et familiale. L’exécution de la décision implicite est donc suspendue.
Le préfet des Bouches-du-Rhône doit désormais délivrer à la Marocaine, à titre provisoire, une carte pluriannuelle « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois. Il doit surtout lui remettre sous cinq jours une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler.
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Ces obligations sont assorties d’une astreinte de 50 euros par jour de retard. Comme dans d’autres affaires de titres de séjour bloqués par les préfectures, cette somme ne sera pas automatiquement versée à la Marocaine : elle pourra être réclamée si l’administration tarde à exécuter la décision.
L’État devra en revanche lui payer 1 100 euros au titre de ses frais de procédure. Cette ordonnance de référé ne règle pas encore définitivement le dossier : elle suspend le refus et protège provisoirement la Marocaine jusqu’au jugement qui sera rendu sur le fond.
