Ce Marocain cache ses papiers en Turquie pour éviter l’expulsion, mais perd son asile aux Pays-Bas

Le tribunal de La Haye, siégeant à Groningen, a rendu sa décision lundi 7 septembre. Le Marocain avait demandé l’asile aux Pays-Bas le 23 septembre 2025. Sa demande avait été rejetée comme manifestement infondée le 5 mars 2026 et assortie d’une interdiction d’entrée de deux ans, selon la décision publiée sur Rechtspraak.nl.

Son parcours européen a pesé lourd dans l’examen de son dossier. Après avoir quitté le Maroc en 2021 ou 2022, il dit avoir passé trois mois en Turquie avant de traverser successivement la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, l’Autriche, l’Italie, l’Irlande, la France, la Belgique et l’Allemagne.

Il avait demandé l’asile en Bulgarie dès mars 2022, puis en Autriche et en Irlande. Une nouvelle demande avait été enregistrée en Allemagne en octobre 2024. En mars 2025, les autorités allemandes l’avaient transféré vers l’Irlande.

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Aux Pays-Bas, l’administration a estimé que sa nationalité marocaine et son origine étaient crédibles, mais pas son identité. En cause notamment : plusieurs identités différentes utilisées en Allemagne et surtout l’absence de documents marocains.

Le demandeur avait lui-même expliqué avoir sciemment laissé son passeport marocain et sa carte d’identité en Turquie. Il avait également déclaré ne pas vouloir se les faire envoyer aux Pays-Bas parce qu’il ne voulait pas être expulsé.

Des documents laissés en Turquie pour éviter l’expulsion

Devant le tribunal, le Marocain a assuré avoir tenté de contacter les personnes auprès desquelles ses documents étaient restés. Il n’a cependant fourni aucun élément permettant d’étayer ces démarches.

Pour le juge, l’administration pouvait donc lui reprocher de ne pas avoir réellement cherché à établir son identité. Entre son départ de Turquie et son arrivée aux Pays-Bas, il aurait également pu demander de nouveaux documents auprès des autorités marocaines.

Son comportement au cours des différentes procédures européennes a également joué contre lui. Il avait notamment disparu pendant un temps aux Pays-Bas et ne s’était pas présenté à deux convocations dans le cadre de la procédure Dublin.

L’homme affirmait par ailleurs craindre une bande de trafiquants de drogue au Maroc. L’administration a relevé plusieurs incohérences dans son récit, notamment sur la chronologie d’un vol qui aurait été à l’origine de ses problèmes avec le groupe.

Le tribunal estime que ces contradictions pouvaient légitimement conduire les autorités à ne pas croire son récit.

Un autre Marocain avait récemment obtenu l’annulation de son refus d’asile aux Pays-Bas tout en restant obligé de repartir au Maroc. Dans cette nouvelle affaire, la justice arrive à une conclusion assez similaire.

Le juge donne en effet raison au demandeur sur un point juridique : la décision du 5 mars n’était pas suffisamment motivée dans la manière dont l’administration avait évalué globalement la crédibilité de ses motifs d’asile. Le tribunal annule donc formellement cette décision.

Mais cette victoire reste sans effet concret. Le juge décide de maintenir les conséquences juridiques de la décision annulée, considérant que l’administration a malgré tout fourni suffisamment d’éléments pour justifier le rejet de la demande d’asile.

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Le refus d’asile demeure donc en vigueur, de même que les conséquences de la décision initiale, dont l’interdiction d’entrée de deux ans. Le Marocain obtient néanmoins le remboursement de ses frais de procédure : l’État néerlandais devra lui verser 1 868 euros.