Le Haut conseil à l’Intégration, dans un avis remis mercredi au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, a demandé au gouvernement de prendre des mesures pour que soient respectés les droits civils des femmes immigrées, y compris en dénonçant des conventions bilatérales qui leur sont défavorables.
Présidée depuis octobre 2002 par la philosophe Blandine Kriegel, le HCI avait été saisi par le Premier ministre de la question posée, en France, par la persistance de coutumes issues des pays d’émigration : répudiation, polygamie, excision, mariages forcés, néo-esclavage.
"Nous sommes pour favoriser la diversité culturelle, mais à condition qu’elle ne porte pas préjudice aux droits de la personne", affirme à l’AFP Blandine Kriegel.
Les femmes immigrées se heurtent à des conflits de droit entre les codes de la famille étrangers, les conventions internationales signées par la France et les valeurs de la République. A cela s’ajoute l’ignorance dans laquelle elles sont le plus souvent maintenues, selon le HCI.
Des conventions bilatérales, signées par la France, reconnaissent ainsi le droit du mari de répudier sa femme, comme la convention franco-marocaine du 10 août 1981, remarque le HCI.
En général, les droits civils des femmes immigrées sont protégés tant que la situation juridique a lieu en France. En revanche, quand les femmes ont la double nationalité, le juge leur applique la loi du pays où elles se trouvent au moment du litige.
Les femmes d’origine maghrébine ignorent souvent que la nationalité du père ne se perd pas et qu’elles sont soumises à la loi du pays d’origine.
Or, la plupart des situations lésant les femmes, répudiation, mariages forcés, mariage polygamique, naissent lors de vacances au pays d’origine ou même sans la présence de la femme.
Le rapport souligne que la situation des femmes s’est dégradée car certaines traditions sont toujours vivaces en France, alors que les moeurs ont évolué dans le pays d’origine.
Le HCI recommande de suivre l’exemple de plusieurs pays européens qui privilégient la "loi du domicile" à la "loi nationale" et de dénoncer les conventions bilatérales lorsqu’elles sont contraires au principe d’égalité hommes-femmes.
Plus de 70.000 adolescentes sont concernées par la question des mariages forcés, 35.000 jeunes filles ou femmes seraient mutilées ou menacées d’excision en France, et si la polygamie n’est plus autorisée en France, l’ordre public "reconnaît certains effets aux unions conclues à l’étranger", constate le rapport.
Concernant les mariages forcés, qui ont tendance à progresser, selon la plupart des associations entendues par le HCI, ils constituent une "infraction beaucoup plus grave que le mariage blanc", pris en compte, remarque le rapport, dans le projet de loi sur l’immigration soumis à l’Assemblée à partir de jeudi.
Le HCI propose, dans le cadre de la réforme du divorce, que le code civil soit modifié pour prévoir que le ministère public puisse demander l’annulation d’un mariage quand le consentement a été obtenu par fraude, violence ou contrainte.
Même si l’annulation n’est pas reconnue dans le pays d’origine, elle permettra à la jeune fille de retrouver tous ses droits en France.
S’il s’agit de mineures, certains membres du HCI ont été plus loin en demandant que l’époux soit poursuivi pour viol et les parents de l’enfant pour complicité.
AFP
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