Maroc : du changement pour les transactions immobilières
Au Maroc, des modifications ont été apportées à certaines dispositions du Code des droits réels, notamment l’article 4. Voici ce qui va changer pour les transactions immobilières.
Tiznit : une société immobilière ayant escroqué des MRE en justice
Le tribunal de première instance de Tiznit a ordonné la saisie du compte bancaire d’une société de promotion de logements sociaux, suite aux plaintes déposées par les bénéficiaires du projet, dont des Marocains résidant à l’étranger.
Un promoteur immobilier à Tiznit a failli à ses engagements vis-à-vis des bénéficiaires de logements sociaux, après avoir perçu la totalité des redevances. Ces derniers ont déposé une plainte auprès du tribunal de première instance pour escroquerie.
Selon Al Massae, un démêlé avec l’entreprise en charge de la construction a entraîné l’arrêt du projet. Cette dernière a exigé la résiliation du contrat avec la société de promotion immobilière, et demandé des dommages-intérêts, suite aux pertes cumulées.
La non conformité des travaux a fragilisé les finances de l’entreprise, laissant la société dans l’incapacité d’honorer ses engagements vis-à-vis des bénéficiaires des logements sociaux, bien que ces derniers se soient acquittés des tous les paiements.
Le quotidien ajoute que plusieurs personnes ont été victimes d’escroquerie de la part des sociétés de promotion immobilière à Tiznit, en particulier les Ressortissants marocains à l’étranger, qui ont vu leurs investissements s’évaporer dans des projets immobiliers qui n’ont pas été finalisés.
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