Cessions d’entreprises au Maroc : le fisc renforce son contrôle
La prolifération de cessions d’entreprises douteuses éveille les soupçons des services de contrôle central de la Direction générale des Impôts (DGI).
Maroc : hausse des allocations familiales
Le Conseil du Gouvernement a adopté le décret d’application n°2.19.750 modifiant le décret n°2.08.358 publié le 9 juillet 2008 portant hausse des allocations familiales pour le secteur privé.
Les choses se précisent à mesure que l’échéance de la mise en application de la hausse des allocations familiales approche. En adoptant le décret d’application n° 2.19.750, le Conseil du Gouvernement ouvre la voie à la mise en application effective de l’accord du dialogue social dès le 1er septembre 2019.
A l’occasion, Mustapha El Khalfi, Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Porte-parole du Gouvernement, a rappelé que cet accord a été signé le 25 avril 2019 entre le Gouvernement, les centrales syndicales les plus représentatives et la Confédération générale des Entreprises du Maroc (CGEM).
Selon El Khalfi, le projet de loi vise à mettre en œuvre la décision n° 42/2019 du Conseil d’Administration de la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS), tenu le 17 juillet 2019. A ces assises, la CNSS avait approuvé la décision gouvernementale de la hausse des allocations. Il s’agira de verser 100 dirhams à chaque enfant d’employé, en termes d’allocations familiales dès le 1er septembre 2019.
Près d’1,3 million d’assurés sont concernés par cette mesure. L’objectif est d’œuvrer pour l’amélioration des conditions des employés du secteur privé et de garantir leur stabilité sociale, tout en assurant la stabilité de l’entreprise et le renforcement de sa compétitivité, indique-t-on.
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