La taxe spéciale ’’Petits commerçants’’ est en passe d’entrer en vigueur dès l’année prochaine. C’est l’une des principales recommandations des 3èmes Assises de la Fiscalité.
Il s’agira pour le Gouvernement de mettre en place une contribution professionnelle pour les activités à faible revenu et de lutter contre l’évolution de l’informel, rapporte L’économiste.
“La contribution du secteur informel […] se situe à 11,5% du PIB national”, indique le Haut-commissariat au Plan (HCP) sur son site. Pour ce faire, le Gouvernement entend procéder par étapes. A cet effet, de nombreuses concertations seront faites, notamment, sur les règles de liquidation.
La mise en application de cette taxe se justifie par le fait que les petits commerçants peinent à être situés sur la multitude de taxes existantes (taxes locales et autres taxes de l’Etat).
En principe, la Loi de Finances 2020 devrait enclencher le processus de simplification et de mise en cohérence du système fiscal, y compris à l’échelle locale, conformément aux recommandations des 3èmes Assises nationales de la Fiscalité, précise la même source.
Par conséquent, la Loi-cadre constituera le référentiel des 5 prochaines années, y compris pour la fiscalité locale.
D’ores et déjà, la Direction générale des Collectivités locales a procédé à un toilettage de la Loi sur la Fiscalité locale. Le rapport en sera approuvé dans tous les tout prochains jours.
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