Le régime fiscal forfaitaire est susceptible de modifications, lesquelles s’opéreront à travers la dernière mouture du projet de loi de finances rectificative. Il est question d’instaurer une "contribution professionnelle unique" pour les personnes physiques.
La dernière mouture du projet de loi de finances rectificative prévoit l’instauration d’une "contribution professionnelle unique" ciblant les personnes physiques dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du forfait, rapporte L’Économiste.
Selon la même source, le nouveau dispositif engloberait les impôts et taxes (IR, taxe professionnelle et taxe des services communaux) auxquels est assujettie cette catégorie de contribuables exerçant des activités de proximité à faible revenu. À ces impôts et taxes s’ajouteront les cotisations sociales, est-il précisé.
Cette mesure a pour objectif de converger vers un régime simple, juste et équitable pour cette catégorie de contribuables, et lui permettra de bénéficier d’une couverture sociale et d’une exonération de toutes les autres taxes et redevances.
Aussi, le réaménagement de l’impôt de certaines catégories de forfaitaires vise-t-il à accompagner les personnes ciblées dans l’acquisition des compétences et moyens nécessaires pour mieux s’organiser avant une transition vers le régime de comptabilité.
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