Maroc : une nouvelle amnistie fiscale
Un amendement a été introduit dans le Projet de loi des finances 2021 pour annuler les pénalités et majorations sur les impôts antérieurs au 1ᵉʳ janvier et impayés au 31...
Les Marocains ont déclaré 2,3 milliards de DH à l’étranger
Les biens et avoirs détenus à l’étranger se sont établis à 2,3 milliards de DH, au 23 décembre, selon l’Office des changes qui prévoyait 4 à 5 milliards de DH.
Selon Hassan Boulaknadel, directeur de l’Office des Changes, cette première opération a permis de régulariser 70 ans de pratiques illégales. « Celle d’aujourd’hui porte sur les six dernières années », a-t-il fait savoir. À l’en croire, l’amnistie de cette année vise à accorder aux résidents marocains détenant à l’étranger des avoirs, des biens ou des actifs financiers non déclarés « la dernière chance » d’être à jour avant 2021. Ils n’ont encore que quelques jours avant de faire leur déclaration avant l’opérationnalisation de l’échange international des données. Selon l’Office des changes, cette amnistie prend en compte les avoirs et liquidités des Marocains résidents (personnes physiques ou morales), et constitués avant le 30 septembre 2019.
Quant au taux de la contribution libératoire, il est fixé à : 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger ; de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l’étranger. Il est également estimé à 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles. Aussi, est-il fixé à 2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre la monnaie nationale.
L’Office rappelle par ailleurs que ces déclarations se font sous anonymat total des déclarants. Ils sont libérés de tout paiement d’amendes ou de pénalités, exemptées de tout impôt afférent à ces biens ou avoirs et de toute poursuite administrative ou judiciaire, précise-t-on.
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