Maroc : le fisc sonne le glas de la fraude liée à la vignette
La loi de Finances 2021 prévoit une nouvelle mesure pour renforcer la lutte contre la fraude à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) appelée vignette. Cette taxe...
Maroc : les entreprises ayant une flotte ne paieront pas la vignette auto
Fortement impactées par la crise du coronavirus, les entreprises propriétaires de véhicules immobilisés pendant un an ou plus peuvent bénéficier d’une exonération temporaire sur un an. Tous les véhicules sont concernés à l’exception des véhicules de tourisme, autres que certains 4 × 4, les minibus et les véhicules de location.
Selon l’Économiste, les loueurs avaient suggéré dans le cadre du projet de loi de finances 2021, l’exonération de la vignette automobile par compensation pour ceux qui ont payé en 2020 à cause de l’impact économique du coronavirus. Leur requête n’a pas été retenue, indique-t-on.
Cette exonération prend en compte les entreprises qui se sont acquittées de leur taxe d’immobilisation pour l’année 2020. Par ailleurs, le montant de la vignette déjà payée l’année dernière ne peut faire l’objet de restitution malgré la mise à l’arrêt du véhicule. La même source rappelle que cette mesure avait été introduite par la loi des finances 2017. Elle permet aux personnes ou aux structures disposant d’un véhicule d’au moins 3 000 kg, immobilisé pendant un an et plus, de demander l’exonération de la taxe spéciale automobile sur les véhicules (TSAV), précise-t-on.
S’agissant des sociétés de transport touristique, de transport scolaire… contraintes à immobiliser leur flotte, en raison de la crise sanitaire, il leur sera appliqué l’article 260 bis du code général des impôts. Mais elles devront au préalable faire une demande auprès de l’administration fiscale pour en bénéficier.
« Les propriétaires ayant obtenu l’exonération peuvent demander une attestation à l’administration fiscale. Les propriétaires concernés doivent donc vérifier dans quelle mesure ils pourraient bénéficier de cette mesure », ajoute-t-on.
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