Nouvelle loi sur les prénoms au Maroc

Des nouveautés en matière d’état civil. Un nouveau projet de loi portant n° 36.21 relatif à l’état civil propose la mise en place d’un système électronique national et d’un registre national de l’état civil en introduisant le tifinagh dans la rédaction des documents, rapporte Hespress. Avec ce nouveau texte qui sera probablement adopté et entrera en vigueur, l’enregistrement et la mise à jour de l’état civil des personnes (naissance, décès, mariage, divorce…) à travers un système digital central intégré seront désormais possibles.

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Dans ce sens, un portail d’état civil et un registre national seront créés. Le texte ouvrira la voie à l’échange électronique des données d’état civil, à la création de l’Agence nationale des archives et d’un identifiant numérique civil et social qui est aussi prévu par la législation relative au système de ciblage des bénéficiaires du programme d’aide sociale. Après entrée en vigueur de la loi, tous les actes d’état civil seront transcrits en arabe, avec les noms et prénoms en tifinagh et en lettres latines. Les officiers de l’état civil se chargeront de la signature des actes par voie électronique. Ces actes pourront être extraits via une plateforme numérique.

S’agissant des actes de naissance, le texte stipule, entre autres, que toute personne doit choisir un nom de famille, qui ne peut être différent de celui de son père ou portant atteinte à la moralité ou à l’ordre public, de personnalités ou de caractère ironique. Il sera également interdit aux citoyens de choisir des noms relatifs à une ville, un village, une tribu ou qui soient composés à moins qu’un membre de la famille concernée du côté paternel ne soit inscrit sous un nom composé à l’état civil. Si le nom de famille choisi a un caractère de “chérifien”, il est notamment exigé de fournir une attestation délivrée par le représentant des “chérifiens”.

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Quant aux prénoms, les surnoms ou qualité tels que “Moulay” (Monseigneur), “Sidi” (Sire) ou “Lalla” (Son Excellence) sont interdits. Tout Marocain inscrit à l’état civil a la possibilité de demander à changer son nom ou prénom pour des raisons valables par décision de justice. Le haut comité de l’état civil, prévu par le décret n° 2.99.665, s’est assigné comme mission d’examiner la conformité des noms de famille choisis. Aussi, est-il chargé des demandes de changement des noms et prénoms des personnes. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rabat.

Une fois entrée en vigueur, la loi s’appliquera à tous les Marocains ainsi qu’aux étrangers dont les naissances ou le décès surviennent sur le territoire national.