Le Maroc modernise son état civil

25 août 2021 - 08h00 - Ecrit par : G.A

Le ministère de l’Intérieur se dote d’un centre de données pour la gestion des naissances et des décès des Marocains et étrangers résidant au Maroc. Ceci dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’état civil adoptée par le parlement il y a quelques semaines, avec de nouveaux mécanismes de gestion de l’état civil.

Avec la loi N°36.21, relative à l’état civil, les établissements sanitaires ainsi que les services d’hygiène ont l’obligation d’effectuer les déclarations de naissances et les décès par voie électronique. Les hôpitaux civils et militaires et les autorités locales sont également concernés par cette nouvelle disposition.

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Selon le ministère de l’Intérieur, ces mesures prennent effet, en attendant la publication de l’ensemble des décrets d’application prévus par la nouvelle loi sur l’état civil. Chaque nouveau-né marocain ou étranger sera doté d’un identifiant national à la déclaration de la naissance.

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Il s’agit pour le ministère de jouer sa partition dans la modernisation de l’administration marocaine, en simplifiant les procédures et formalités. L’article premier vise à créer un « système numérique national et un registre national de l’état civil avec des contenus comme la date de naissance, de décès, de mariage et/ou de dissolution de l’acte de mariage. L’article 34 de la loi interdit l’attribution d’un nom qui pourrait « porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public », ou d’un nom ironique ou celui d’une ville, d’un village ou d’une tribu.

Tags : Droits et Justice - Lois - Enfant - Ministère de l’Intérieur Maroc

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