Nouvelle loi sur les prénoms au Maroc
Au Maroc, les surnoms “Moulay”, “Sidi” et “Lalla” seront bientôt interdits et le Tifinagh sera introduit dans la transcription des noms. Ce sont les nouveautés que va apporter...
Le Maroc modernise son état civil
Le ministère de l’Intérieur se dote d’un centre de données pour la gestion des naissances et des décès des Marocains et étrangers résidant au Maroc. Ceci dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’état civil adoptée par le parlement il y a quelques semaines, avec de nouveaux mécanismes de gestion de l’état civil.
Avec la loi N°36.21, relative à l’état civil, les établissements sanitaires ainsi que les services d’hygiène ont l’obligation d’effectuer les déclarations de naissances et les décès par voie électronique. Les hôpitaux civils et militaires et les autorités locales sont également concernés par cette nouvelle disposition.
À lire : Le Maroc fait un grand pas vers l’état civil électronique
Selon le ministère de l’Intérieur, ces mesures prennent effet, en attendant la publication de l’ensemble des décrets d’application prévus par la nouvelle loi sur l’état civil. Chaque nouveau-né marocain ou étranger sera doté d’un identifiant national à la déclaration de la naissance.
À lire : Nouvelle loi sur les prénoms au Maroc
Il s’agit pour le ministère de jouer sa partition dans la modernisation de l’administration marocaine, en simplifiant les procédures et formalités. L’article premier vise à créer un « système numérique national et un registre national de l’état civil avec des contenus comme la date de naissance, de décès, de mariage et/ou de dissolution de l’acte de mariage. L’article 34 de la loi interdit l’attribution d’un nom qui pourrait « porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public », ou d’un nom ironique ou celui d’une ville, d’un village ou d’une tribu.
Aller plus loin
Maroc : nouvelle campagne d’inscription au registre d’état civil
Une deuxième campagne a été lancée par la délégation interministérielle en charge des droits de l’homme pour permettre à tous les enfants non inscrits aux registres de l’état...
Alerte sur les erreurs d’enregistrement des nouveaux-nés au Maroc
L’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH) a alerté le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, au sujet du non-enregistrement des nouveau-nés à leur lieu de...
Le Covid-19 fait chuter le nombre de naissance au Maroc
Les naissances au Maroc durant l’année 2020 ont fortement baissé. Le nombre de nouveau-nés a chuté d’environ 100 000 par rapport à 2019, soit une chute de 4 %. La pandémie du...
Ces articles devraient vous intéresser :
