Dans le PLF 2022, le gouvernement a prévu des mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés à travers une révision de la contribution sociale de solidarité.
Cette contribution sera appliquée aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), dont le bénéfice net est égal ou supérieur à un million de dirhams, indique la note de présentation du PLF-2022.
Aussi, cette mesure exclut les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés de manière permanente, celles exerçant dans les zones d’accélération industrielle, ou encore les sociétés de services installées à Casablanca Finance City.
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Alors qu’ils étaient situés entre 1,5 et 3,5 % en 2021, les taux de cette contribution iront de 2 à 5 % dans le cadre du PLF 2022, à savoir 2 % pour les sociétés dont le bénéfice net est situé entre 1 000 000 et 5 000 000 de dirhams, 3 % pour les sociétés dont le bénéfice net est situé entre 5 000 001 et 40 000 000 de dirhams et 5 % pour les sociétés dont le bénéfice net est supérieur à 40 000 000 de dirhams.
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